Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 13/036301
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 16 avril 2015 |
| Docket Number | 13/036301 |
| Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
ARRÊT No
R. G : 13/ 03630
AJ/ VC
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
28 juin 2013 RG : 12/ 03013
Z...
C/
X... NEE Z...
X...
Y...
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A
ARRÊT DU 16 AVRIL 2015
APPELANTE :
Madame Myriam Z... épouse Y...
née le 12 Novembre 1946 à AVIGNON (84000)
...
84000 AVIGNON
Représentée par Me Nadine DITISHEIM de la SCP DITISHEIM NOGAREDE BROS MALLET & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉES :
Madame Christiane Henriette, Marie X... NEE Z... épouse X...
née le 05 Mai 1945 à DOMAZAN (30390)
...
30650 SAZE
Représentée par Me Franck GARDIEN de la SELARL NETJURIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON
Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Mademoiselle Agnès X...
assignée à sa personne
...
30650 SAZE
Madame Caroline Y... épouse A...
assignée à l'étranger le 21 Octobre 2013
...
15834 HESPERANGE (LUXEMBOURG)
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
M. André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. André JACQUOT, Président
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller
GREFFIER :
Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
à l'audience publique du 19 Mars 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Avril 2015
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;
ARRÊT :
Arrêt rendu par défaut, prononcé et signé par M. André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour
* * *
EXPOSE DU LITIGE
Arlette B..., Veuve Z... est décédée le 6 octobre 2008 en laissant pour lui succéder ses deux filles Christiane Z..., épouse X... et Myriam Z... épouse Y... et ses deux petites filles Agnès X... et Caroline Y..., épouse A... auxquelles selon testament du 26 juillet 2004 elle a légué la quotité disponible de sa succession à concurrence de 50 % à chacune d'elles. Les époux B...- Z... avaient par ailleurs consenti diverses donations à Mme Christiane Z..., une donation-partage à leurs deux filles le 3 novembre 1976 avec réintégration des trois donations précédentes et sous...
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