Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2011, 11/00111
Date | 24 novembre 2011 |
Docket Number | 11/00111 |
Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
COUR D'APPEL DE NÎMES
SERVICE DE LA MISE EN ETAT
1ère Chambre B
RG No : 11/ 00111
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 07/ 4056
Madame Maryse Y... Monsieur Michel Y...
... ...
84660 MAUBEC 84300 LES TAILLADES
Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU
Représentant : la SCP FONTAINE (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP MACALUSO-JULLIEN (avoués à la Cour)- GASSER-PUECH-BARTHOUIL (avocats au barreauReprésentant : la SCP FORTUNET ET ASSOCIES
d'AVIGNON) (avocats au barreau d'AVIGNON)
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro Madame Jeanne Z...veuve Y...
30189/ 2/ 2011/ 3657 du 11/ 05/ 2011 accordée par le ...
bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)
84300 LES TAILLADES
Représentant : la SCP FONTAINE
MACALUSO-JULLIEN (avoués à la Cour)-
Représentant : la SCP FORTUNET ET ASSOCIES (avocats au barreau d'AVIGNON)
APPELANT Madame Monique Y... épouse A...
Shderot Benyamin 27/ 20
NETANYA (ISRAEL)
Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU
(avoués à la Cour)- Représentant : Me Guy GUENOUN (avocat au barreau d'AVIGNON)
INTIMES
Le vingt quatre Novembre deux mille onze
ORDONNANCE
Nous Isabelle THERY, magistrat de la Mise en Etat, assistée de Véronique LAURENT VICAL, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 11/ 00111,
Vu l'appel interjeté le 6 janvier 2011 par Madame Maryse Y... à l'encontre du jugement prononcé le 22 octobre 2010 par le tribunal de grande instance d'Avignon,
Vu le courrier de M. Michel Y... et Madame Jeanne Z...veuve Y... du 17 octobre 2011 sollicitant la révocation de la clôture,
Vu la requête présentée le 26 octobre 2011 par M. Michel Y... et Madame Jeanne Z...veuve Y... aux fins de voir déclarer irrecevables pour cause de tardiveté, au visa des articles 909, 910, 911 et 914 du code de procédure civile, les conclusions successivement prises :
- le 13 octobre 2011 pour le compte de Madame Maryse Y...,
- les 23 septembre et 18 octobre 2011 pour le compte de Madame Monique A...,
et de voir ordonner que lesdites conclusions soient retirées du dossier de la cour,
Vu la demande d'observations écrites du conseiller de la mise en état du 15 novembre 2011,
Vu les observations de Madame Monique Y... épouse A...reçues le 22 novembre 2011 et celles de Madame Maryse Y... reçues le même jour, auxquelles le conseiller de la mise en état se réfère expressément pour un plus ample exposé des...
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