Cour d'appel de Nîmes, 2 juillet 2015, 14/01145

Case OutcomeInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Docket Number14/01145
Date02 juillet 2015
CourtCourt of Appeal of Nîmes (France)

ARRÊT No

R. G : 14/ 01145

AJ/ VC

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON
09 janvier 2014 RG : 12/ 02827

Organisme C. P. A. M. DU VAUCLUSE

C/

X...
Y...
SA LA MEDICALE

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A

ARRÊT DU 02 JUILLET 2015

APPELANTE :

Organisme C. P. A. M. DU VAUCLUSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
7, rue François 1er
84043 AVIGNON CEDEX

Représentée par Me Corine THEVENOT-MONCEAUX de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉS :

Monsieur Christian X...
né le 28 Février 1955 à CAVAILLON
...
84300 CAVAILLON

Représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON

Monsieur Fabrice Y...
né le 11 Octobre 1960 à VERSAILLES
...,
84300 CAVAILLON

Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES

SA LA MEDICALE, au capital de 2 160 000 ¿, inscrite au RCS de PAris sous le numéro B 582 068 698, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
50-56 rue de la Procession
75015 PARIS

Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON


ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Mai 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. André JACQUOT, Président
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller

GREFFIER :

Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

à l'audience publique du 04 Juin 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2015
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Juillet 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour


* * *

EXPOSE DU LITIGE

Le médecin ophtalmologiste Christian X...a prodigué divers soins et traitements à M. Fabrice Y...qui ont entraîné la perte de vision centrale de l'¿ il gauche ; une ordonnance de référé du 17 novembre 2006 a commis le Docteur Z...en qualité d'expert qui a...

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