Cour d'appel de Nîmes, 9 mars 2010, 07/01673

Docket Number07/01673
Date09 mars 2010
CourtCourt of Appeal of Nîmes (France)
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre B
ARRÊT DU 09 MARS 2010



ARRÊT N
R. G : 07 / 01673
NB / CM
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
21 février 2007

X
X
X
C /
Y
Z...
Z...
Z...


APPELANTS :
Monsieur Robert X...
né le 03 Mai 1937 à NÎMES (30000)
...
30640 BEAUVOISIN
représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour
assisté de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES

Madame Sophie X... épouse A...
née le 25 Septembre 1968 à NÎMES (30000)
...
33317 FL USA
représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour
assistée de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES

Mademoiselle Marion X...
née le 20 Mai 1972 à NÎMES (30000)
...
30640 BEAUVOISIN
représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour
assistée de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES


INTIMÉS :
Mademoiselle Valérie Y...
née le 27 Octobre 1965 à MONTÉLIMAR (26200)
...
30640 BEAUVOISIN
représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour
assistée de Me Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, avocat au barreau de NÎMES

Monsieur Pierre Z...
...
30640 BEAUVOISIN
assigné à personne
n'ayant pas constitué avoué

Madame Magali Z... épouse C...
...
...
30640 BEAUVOISIN
assignée à personne,
n'ayant pas constitué avoué

Madame Simone Z... épouse D...
...
30640 BEAUVOISIN
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour
assistée de Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 2 / 2007 / 7656 du 24 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)


ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 18 Décembre 2009


COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Nicole BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.


COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. Gérard DELTEL, Président
Mme Isabelle THERY, Conseiller
Mme Nicole BERTHET, Conseiller


GREFFIER :
Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.


DÉBATS :
à l'audience publique du 14 Janvier 2010, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Mars 2010.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.


ARRÊT :
Arrêt réputé contradictoire, prononcé et signé par M. Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 09 Mars 2010, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.


****


I /- EXPOSÉ DU LITIGE

Mademoiselle Valérie Y... est propriétaire à BEAUVOISIN d'une parcelle de terre cadastrée section 17 n 178, lieu dit..., en vertu d'un acte de vente du 29 février 2000.
Cette parcelle est contigüe à l'Ouest à celles appartenant aux consorts X..., cadastrées n 329 et 330 et à Monsieur F... cadastrée n 345, à l'Est, à celles appartenant aux consorts Z..., cadastrées n 338, 339 et 181 et à Monsieur G..., cadastrée n 179 au Sud par un fossé.
Soutenant que sa parcelle ne dispose d'aucun accès à la voie publique, Mademoiselle Y... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de NÎMES, par exploits des 29 septembre 2000 et 21 novembre 2000, Monsieur Robert X..., usufruitier et Mesdemoiselles Sophie et Marion X..., nu-propriétaires des parcelles n 329 et 330 sur lesquelles elle revendiquait une servitude légale de passage.
Par jugement du 11 juin 2002, le tribunal ordonnait une expertise, confiée à Monsieur H... qui clôturait son rapport le 30 décembre 2005. Mademoiselle Y... avait par ailleurs appelé en cause les consorts Z..., propriétaires de parcelles voisines....

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT