Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2008, 04/02927

Date15 janvier 2008
Appeal Number23
Docket Number04/02927
CourtCourt of Appeal of Nîmes (France)

ARRÊT No

1ère Chambre B

R.G. : 04/02927

JGF/CM

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU
26 juin 1997
S/RENVOI CASSATION

X...

C/

Y...


COUR D'APPEL DE NIMES

CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre B
SUR RENVOI DE CASSATION

ARRÊT DU 15 JANVIER 2008

APPELANTE :

Madame Céline X...
née le 04 Janvier 1950 à BRANOUX LES TAILLADES (30110)
...
34400 SAINT JUST

représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour
assistée de Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 30189/2/2004/5932 du 24/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)


INTIMÉ :

Monsieur Claude Y...
né le 28 Juillet 1933 à MILLAU (12100)
...
12100 MILLAU

représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour
assisté de la SCP ESPERCE DELIVRE SALLES ALIROL, avocats au barreau de MILLAU

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 30189/2/2006/3196 du 10/05/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes)


ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Octobre 2007


COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président,
Mme Christiane BEROUJON, Conseillère,
Mme Isabelle THERY, Conseillère,

GREFFIER :

Madame Armande PUEL, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé.

DÉBATS :

à l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2008.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 15 Janvier 2008, date indiquée à l'issue des débats, sur renvoi de la Cour de Cassation, par mise à disposition au greffe de la Cour.

****

EXPOSÉ

Vu l'appel interjeté le 17 septembre 1997 par Céline X... à l'encontre du jugement prononcé le 26 juin 1997 par le Tribunal de Grande Instance de Millau (12).

Vu l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 25 mai 2004 qui a cassé l'arrêt prononcé le 16 mars 1999 par la Cour d'Appel de Montpellier, statuant sur l'appel ci-dessus visé, et a renvoyé les parties devant la Cour d'Appel de céans.

Vu la déclaration de saisine faite au greffe de la Cour le 2 juillet 2004 par Céline X....

Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 14 novembre 2006 par l'appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé.

Vu les...

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