Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 20 juin 2007, 05/3380
| Date | 20 juin 2007 |
| Docket Number | 05/3380 |
| Appeal Number | 1008 |
| Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
R. G : 05 / 03380
CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON
28 juin 2005
Section : Activités Diverses
X...
C /
ASSOCIATION DU LYCEE PRIVE SAINT JOSEPH
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 20 JUIN 2007
APPELANT :
Monsieur Gino X...
né le 31 juillet 1939 à Arles (13)
...
...
13200 ARLES
représenté par la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON
INTIMÉE :
ASSOCIATION DU LYCEE PRIVE SAINT JOSEPH
prise en la personne de son représentant légal en exercice
45, rue Portail Magnanen
84000 AVIGNON
représentée par le Cabinet Anne ORSAY, avocats au barreau de LYON
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Régis TOURNIER, Président
Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller
Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller
GREFFIER :
Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
à l'audience publique du 10 Mai 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Juin 2007,
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 20 Juin 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS ET PROCÉDURE
Gino X... a travaillé au sein de l'association du LYCÉE PRIVE SAINT-JOSEPH à compter du 15 septembre 1969 en qualité de professeur. Il percevait un traitement mensuel brut en dernier lieu de 10. 669,08 francs (1. 626,49 €) pour une durée de travail hebdomadaire de 9,00 heures.
Le 30 juin 1998, il a fait part au recteur de l'académie d'Aix-Marseille, " animé par une joie indescriptible, de (sa) décision de ne plus faire partie du personnel de l'établissement dès la rentrée du 10 septembre prochain... (en raison des) mille et une péripéties de (ses) relations avec des gens sans honneur... (ayant) tout fait pour (le) mettre plus bas que terre ".
Le contrat qui le liait à l'Etat a été résilié par décision du ministre de l'éducation nationale du 7 avril 1999 pour abandon de poste.
Il est à la retraite depuis le 1er août 1999.
Soutenant que la rupture s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Gino X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon qui, après avoir sursis à statuer dans l'attente d'une décision de la juridiction administrative, l'a, par jugement en...
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