Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 13/04692
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 13/04692 |
| Date | 16 avril 2015 |
| Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
ARRÊT No
R. G. : 13/ 04692
PS/ VC
TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON
30 août 2013
RG : 11-12-1646
X...
C/
Y...
Association INSTITUT DE MEDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE IMTC
SARL ITCME
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A
ARRÊT DU 16 AVRIL 2015
APPELANT :
Monsieur Claude X...
né le 18 Juin 1953 à LILLE
...
13160 CHATEAURENARD
Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIMÉS :
Monsieur Thierry Y... en ses qualités de gérant de l'ITCME et de liquidateur amiable de l'IMTC
...
84500 BOLLENE
Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Association INSTITUT DE MEDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE IMTC prise en la personne de son liquidateur amiable domicilié en cette qualité au
221 Rue des Frères Lumières
84130 LE PONTET
Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
SARL ITCME Institut de médecine traditionnelle chinoise européenne, prise en la personne de son gérant domicilié en cette
qualité au siège social sis
ZI Saint Tronquet-Les Daulands 221 rue des Frères Lumières
84130 LE PONTET
Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 Novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
M. André JACQUOT, Président,
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller,
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller,
GREFFIER :
Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats, et Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors du prononcé,
DÉBATS :
à l'audience publique du 03 Mars 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Avril 2015
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour
* * *
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Le 24 septembre 2010, M. Claude X... s'est inscrit à l'Institut de Médecine Traditionnelle Chinoise, dit ITMC pour y suivre un cycle de formation de quatre années ; il y a effectué la première année scolaire en 2010/ 2011, réglant les frais de scolarité et de stage.
Un conflit est...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI