Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/04199
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 14/04199 |
| Date | 16 avril 2015 |
| Court | Court of Appeal of Nîmes (France) |
ARRÊT No
R. G : 14/ 04199
AJ/ VC
JUGE DE L'EXECUTION DE TGI MENDE
11 août 2014 RG : 13/ 00331
X...
C/
Z... Née Y...
A... Née Z...
B... Née Z...
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère Chambre A
ARRÊT DU 16 AVRIL 2015
APPELANT :
Monsieur Maurice X...
né le 18 Février 1937 à SAUVETERRE (48210)
...
48210 SAINTE ENIMIE
Représenté par Me Luc etienne GOUSSEAU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de MENDE
INTIMÉES :
Madame Marguerite Marie Lucienne Z... Née Y...
née le 01 Juillet 1940 à MENDE (48000)
...
48600 GRANDRIEU
Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Représentée par Me Ladislas MAZUR-CHAMPANHAC, Plaidant, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
Madame Véronique Renée Marguerite A... Née Z...
née le 02 Avril 1965 à MENDE (48000)
...
19130 OBJAT
Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Représentée par Me Ladislas MAZUR-CHAMPANHAC, Plaidant, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
Madame Isabelle Claude Yvette B... Née Z...
née le 30 Mars 1968 à LANGOGNE (48300)
...
38380 ENTRE DEUX GUIERS
Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES
Représentée par Me Ladislas MAZUR-CHAMPANHAC, Plaidant, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
INTERVENANTE VOLONTAIRE
Madame Anne C... née X...
née le 20 décembre 1972 à MENDE (48)
...
48000 BADAROUX
Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
M. André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. André JACQUOT, Président
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller
GREFFIER :
Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
à l'audience publique du 19 Mars 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Avril 2015
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour
* * *
EXPOSE DU LITIGE
Les consorts X...- C... et Y...- Z... sont propriétaires à Saint-Enimie (Lozère) au lieu-dit Sauveterre d'immeubles bâtis séparés par une cour. Une procédure les a opposés sur sa propriété ayant donné lieu à expertise et plusieurs décisions judiciaires...
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