Cour d'appel de Nîmes, 17 avril 2007, 06/01178

Date de Résolution:17 avril 2007
Juridiction:Cour d'appel de Nîmes
 
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ARRÊT N° 282

R. G : 06 / 01178

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON
09 mars 2006

X

C /

A

COUR D'APPEL DE NIMES

CHAMBRE CIVILE
1re Chambre A

ARRÊT DU 17 AVRIL 2007

APPELANTE :

Madame Simone X... épouse Y
née le 05 Septembre 1933 à MARSEILLE (13000)

84220 ROUSSILLON

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour
assistée de Me BERNARD ANGELI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006409 du 13 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES)

INTIMÉE :

Madame Christiane A... épouse F
née le 10 Août 1951 à MARSEILLE (13000)
...
...
13009 MARSEILLE

représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour
assistée de Me SELARL DARON, avocat au barreau de MARSEILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008553 du 22 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES)

Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Pierre BOUYSSIC, Président
M. Serge BERTHET, Conseiller
M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller

GREFFIER :

Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

à l'audience publique du 31 Janvier 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Mars 2007, prorogé à celle de ce jour.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 17 avril 2007, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Le 28 juillet 1956, les époux Roger A...- Simone X... contractaient mariage sous le régime de la séparation de biens. Suivant acte authentique passé le 26 juin 1964, les époux E... vendaient à Simone X... épouse A... une villa sise... à MARSEILLE, moyennant le paiement d'une rente viagère de 6 600 F par an sans réduction jusqu'au décès du survivant des vendeurs. Cette maison d'habitation devenait le domicile familial. Elle était attribuée, dans le cadre du divorce devant ensuite opposer les parties, à Monsieur A..., d'abord à titre provisoire par ordonnance de non-conciliation de 1974 puis à...

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