Cour d'appel de Nouméa, 9 avril 2015, 14/00488
| Date | 09 avril 2015 |
| Appeal Number | 75 |
| Docket Number | 14/00488 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
75
Arrêt du 09 Avril 2015
Chambre Civile
Numéro R. G. : 14/ 00488
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : C14/ 0494)
Saisine de la cour : 09 Décembre 2014
APPELANT
M. Thierry Jean-François X... (Père des mineures D...et E Y...)
né le 16 Mai 1961 à TOURS (37000)
demeurant
Comparant
AUTRES INTERVENANTS
Mme Stéphanie Ravaetua Y... (Mère des mineures D...et E Y...)
née le 14 Mai 1976 à ANAA-Archipel des TUAMOTU-POLYNESIE FRANCAISE)
demeurant
Non comparante
Mme Vaïté Z... (belle-mère)
demeurant...
Non comparante
LE MINISTERE PUBLIC représenté par M. Jean-Louis PAGNON, Substitut Général
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, président,
M. Christian MESIERE, Conseiller,
M. François BILLON, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Yves ROLLAND, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE
Les mineures D... Y..., née le 09 mai 2001 à PAPEETE (Polynésie française) et E... Y..., née le 22 avril 2002 à PAPEETE (Polynésie française) sont les enfants de M. Thierry X... et de Mme Stéphanie Ravaetua Y....
Au cours de l'année 2003, M. Thierry X... a obtenu la garde des deux filles.
La mère, Mme Stéphanie Ravaetua Y..., demeure ....
Depuis l'année 2005, M. Thierry X... vit avec une nouvelle compagne, Mme Vaïté Z....
En 2007, il est venu s'installer en Nouvelle Calédonie avec sa compagne et ses deux filles, D...et E....
Par un jugement rendu le 10 juin 2011, le juge des enfants du TPI de NOUMEA a :
* ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard des mineures D...et E... Y... pour une durée d'un an,
* confié la mise en oeuvre de cette mesure à l'Association pour la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse, dite APEJ.
Cette décision a été prise en raison des mauvais traitements subis par la mineure...
75
Arrêt du 09 Avril 2015
Chambre Civile
Numéro R. G. : 14/ 00488
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : C14/ 0494)
Saisine de la cour : 09 Décembre 2014
APPELANT
M. Thierry Jean-François X... (Père des mineures D...et E Y...)
né le 16 Mai 1961 à TOURS (37000)
demeurant
Comparant
AUTRES INTERVENANTS
Mme Stéphanie Ravaetua Y... (Mère des mineures D...et E Y...)
née le 14 Mai 1976 à ANAA-Archipel des TUAMOTU-POLYNESIE FRANCAISE)
demeurant
Non comparante
Mme Vaïté Z... (belle-mère)
demeurant...
Non comparante
LE MINISTERE PUBLIC représenté par M. Jean-Louis PAGNON, Substitut Général
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, président,
M. Christian MESIERE, Conseiller,
M. François BILLON, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Yves ROLLAND, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE
Les mineures D... Y..., née le 09 mai 2001 à PAPEETE (Polynésie française) et E... Y..., née le 22 avril 2002 à PAPEETE (Polynésie française) sont les enfants de M. Thierry X... et de Mme Stéphanie Ravaetua Y....
Au cours de l'année 2003, M. Thierry X... a obtenu la garde des deux filles.
La mère, Mme Stéphanie Ravaetua Y..., demeure ....
Depuis l'année 2005, M. Thierry X... vit avec une nouvelle compagne, Mme Vaïté Z....
En 2007, il est venu s'installer en Nouvelle Calédonie avec sa compagne et ses deux filles, D...et E....
Par un jugement rendu le 10 juin 2011, le juge des enfants du TPI de NOUMEA a :
* ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard des mineures D...et E... Y... pour une durée d'un an,
* confié la mise en oeuvre de cette mesure à l'Association pour la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse, dite APEJ.
Cette décision a été prise en raison des mauvais traitements subis par la mineure...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI