Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 14/00057
| Appeal Number | 81 |
| Docket Number | 14/00057 |
| Date | 16 avril 2015 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 16 Avril 2015
Chambre Civile
Numéro R. G. : 14/ 00057
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2014 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 184)
Saisine de la cour : 04 Février 2014
APPELANT
Mme Edwige Siulolovao Joséphine X
née le 22 Décembre 1987 à NOUMEA (98800)
demeurant ...-98800 NOUMEA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 643 du 18/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA)
Représentée par Me Véronique LE THERY, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. Drevite Charles Z
né le 26 Mai 1978 à MARE (98828)
demeurant ...98835 DUMBEA-SUR-MER
Représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président,
M. Christian MESIERE, Conseiller,
M. François DIOR, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Le mariage de Edwige, Siulolovao, Joséphine X...épouse Z...et Drevite, Charles Z...a été célébré le 16 septembre 2009 par devant l'officier d'état-civil de la commune de Tadine, Ile de Maré (Nouvelle-Calédonie) sans contrat de mariage préalable.
Plusieurs enfants sont issus de cette union :
- Omaël, Likalio, Yéyé, Katris né le 1er mars 2008 à Nouméa,
- Stéphane, Saylas, Kelepi-Vuna, Daniel né le 21 novembre 2010 à Nouméa.
Sur la requête de Edwige X...épouse Z..., et par ordonnance de non-conciliation rendue le 28 mars 2013, le Juge aux Affaires Familiales a :
- autorisé les époux à résider séparément,
- attribué à Edwige X...épouse Z...la jouissance du domicile conjugal s'agissant d'une location à charge pour lui de s'acquitter du paiement des loyers,
- fixé la résidence habituelle des enfants communs chez la mère dans le cadre d'un exercice conjoint de plein droit de l'autorité parentale,
- accordé au père un...
Arrêt du 16 Avril 2015
Chambre Civile
Numéro R. G. : 14/ 00057
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2014 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 184)
Saisine de la cour : 04 Février 2014
APPELANT
Mme Edwige Siulolovao Joséphine X
née le 22 Décembre 1987 à NOUMEA (98800)
demeurant ...-98800 NOUMEA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 643 du 18/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA)
Représentée par Me Véronique LE THERY, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. Drevite Charles Z
né le 26 Mai 1978 à MARE (98828)
demeurant ...98835 DUMBEA-SUR-MER
Représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président,
M. Christian MESIERE, Conseiller,
M. François DIOR, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Le mariage de Edwige, Siulolovao, Joséphine X...épouse Z...et Drevite, Charles Z...a été célébré le 16 septembre 2009 par devant l'officier d'état-civil de la commune de Tadine, Ile de Maré (Nouvelle-Calédonie) sans contrat de mariage préalable.
Plusieurs enfants sont issus de cette union :
- Omaël, Likalio, Yéyé, Katris né le 1er mars 2008 à Nouméa,
- Stéphane, Saylas, Kelepi-Vuna, Daniel né le 21 novembre 2010 à Nouméa.
Sur la requête de Edwige X...épouse Z..., et par ordonnance de non-conciliation rendue le 28 mars 2013, le Juge aux Affaires Familiales a :
- autorisé les époux à résider séparément,
- attribué à Edwige X...épouse Z...la jouissance du domicile conjugal s'agissant d'une location à charge pour lui de s'acquitter du paiement des loyers,
- fixé la résidence habituelle des enfants communs chez la mère dans le cadre d'un exercice conjoint de plein droit de l'autorité parentale,
- accordé au père un...
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