Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 14/00329

Date16 avril 2015
Appeal Number86
Docket Number14/00329
CourtCour d'appel de Nouméa (France)
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
86

Arrêt du 16 Avril 2015

Chambre Civile




Numéro R. G. : 14/ 00329

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Août 2014 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :)

Saisine de la cour : 13 Août 2014


APPELANT

M. Jean Christophe X..., médecin
né le 29 Janvier 1965 à VERNEUIL SUR AVRE (27130)
demeurant ...-98809 MONT-DORE
Représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT-CAZALI, avocat au barreau de NOUMEA
Représenté par Me Amélie CHIFFERT de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS


INTIMÉ

M. Gérard Y
demeurant ...-98800 NOUMEA
Représenté par Me Marc BERNUT, avocat au barreau de NOUMEA



COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de :

M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président,
M. Christian MESIERE, Conseiller,
M. François DIOR, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François DIOR.

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT


ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

***************************************

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE

M. Gérard Y...a été opéré le 26 juin 2012 par le Docteur X..., à la clinique Magnin, pour une cataracte avec pose d'implant intraoculaire sur l'oeil gauche ;

Insatisfait des suites et surtout du résultat de l'intervention, M. Y...a saisi le juge des référés afin de voir ordonner une expertise médicale ;

Par ordonnance du 6 août 2014, il a été fait droit à la demande par la désignation d'un expert local en la personne du Docteur Erica Z..., contrairement au souhait du défendeur qui sollicitait la désignation d'un expert métropolitain ;

M. X...a régulièrement interjeté appel de cette décision le 13 août 2014 ;

Par conclusions récapitulatives du 6 mars 2015, l'appelant expose qu'il craint le manque d'objectivité à son égard des praticiens exerçant au Centre Hospitalier Territorial Gaston Bourret et demande à la cour de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a ordonné une expertise aux frais avancés du demandeur, l'infirmer quant au nom de l'expert désigné, désigner un expert métropolitain à...

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