Cour d'appel de Nouméa, 23 avril 2015, 15/00011
| Date | 23 avril 2015 |
| Docket Number | 15/00011 |
| Appeal Number | 93 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
Arrêt du 23 Avril 2015
Chambre coutumière
Numéro R. G. : 15/ 00011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 décembre 2014 par la SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : No B14/ 23)
Saisine de la cour : 15 Janvier 2015
APPELANT
Mme Clarine X... (mère de la mineure Z... Y..., née le 16. 08. 2000 à Nouméa)
née le 02 Juin 1977 à NOUMEA (98800)
demeurant...-...-98835 DUMBEA
Comparante
AUTRE INTERVENANT
Mme Emma X... (grand-mère maternelle)
demeurant 98815 HIENGHENE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 168 du 27/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA)
Comparante et assistée de Me Siggrid KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA
M. Franck Y... (père de la mineure Z... Y..., née le 16. 08. 2000 à Nouméa)
né le 07 Novembre 1980 à
demeurant...-98822 POINDIMIE
Non comparant
LE MINISTERE PUBLIC
L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 13 Avril 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président,
M. Régis LAFARGUE, Conseiller,
M. François DIOR, Conseiller,
M. Martial TYUIENON, assesseur coutumier de l'aire Xaracuu,
M. Wapone CAWIDRONE, assesseur coutumier de l'aire Nengone,
M. Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki,
M. Jean EURISOUKE, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
La mineure Z... Y... est née, le 16 août 2000, des relations de M. Franck Y... (domicilié à Poindimié) et de Mme Clarine X... (originaire de Hienghène). Après avoir vécu moins d'un an dans la famille de M. Franck Y..., le couple s'est séparé, la mère amenant l'enfant avec elle.
A partir de 2005, Mme Clarine X... s'est remise en ménage avec M. D.... Ils se sont installés à... et ont eu deux autres enfants : Geneva et Alexis D....
Le 25 mars 2010 un signalement venant de l'école a mis en évidence de nouvelles violences subies par Z... du fait de sa mère (il existe un précédent signalement datant du 21 avril 2008).
Une enquête sociale judiciaire ordonnée par le juge des enfants de...
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