Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, 13/00010
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 19 décembre 2013 |
| Docket Number | 13/00010 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
336
Arrêt du 19 Décembre 2013
Chambre Civile
Numéro R. G. : 13/ 00010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Décembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 1635)
Saisine de la cour : 11 Janvier 2013
APPELANT
Mme Viviane X... épouse Y
née le 17 Mai 1962 à THIO (98829)
demeurant...-98890 PAITA
Représentée par Me Bruno DELBOSC de la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. Roland Z
né le 21 Mars 1963 à NOUMEA (98800)
demeurant...- NOUMEA-
Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA
AUTRE INTERVENANT
Mme Lenka Z
née le 26 Mars 1991 à NOUMEA (98800)
demeurant...- NOUMEA- ...
Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président,
M. Yves ROLLAND, Président de Chambre,
M. François BILLON, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
De l'union entre M. Roland Z... et Mme Viviane X... est née l'enfant Lenka, le 26 mars 1991, aujourd'hui majeure.
Par requête déposée au greffe le 20 août 2012 et citation du 22 août 2012, M. Z... a fait appeler Mme Viviane X... devant le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa, afin que soit supprimée à compter du 1er mai 2012 la contribution alimentaire qu'il lui versait pour l'entretien et l'éducation de leur fille Lenka, majeure à charge et, qu'à compter de la même date, soit fixée à sa charge une contribution alimentaire mensuelle de 30 000 F CFP, somme payable directement entre les mains de leur fille, et qu'elle soit condamnée à lui payer la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Il exposait au soutien de sa demande que leur fille vivait avec lui depuis le 1er mai 2012, afin de ne plus faire les trajets quotidiens entre Païta et Nouméa, ville où elle était étudiante.
Il ajoutait avoir essayé d'obtenir une solution à l'amiable mais que la défenderesse l'avait refusé, ce qui l'obligeait à intenter la présente procédure.
*******************
Par conclusions déposées au greffe le 16 octobre 2012, Mme X... s'opposait à la demande présentée, au motif que leur fille n'avait quitté son domicile que le 1er juillet 2012 et non le 1er mai 2012.
Elle ajoutait qu'il n'était pas rapporté que Lenka soit à la charge de son père et demeure avec lui, pas plus que n'était justifié le fait qu'elle soit toujours à charge, alors qu'elle donnait des cours de sport dans une salle de remise en forme et devait être en conséquence rémunérée.
Elle faisait valoir que leur fille...
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Arrêt du 19 Décembre 2013
Chambre Civile
Numéro R. G. : 13/ 00010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Décembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 1635)
Saisine de la cour : 11 Janvier 2013
APPELANT
Mme Viviane X... épouse Y
née le 17 Mai 1962 à THIO (98829)
demeurant...-98890 PAITA
Représentée par Me Bruno DELBOSC de la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. Roland Z
né le 21 Mars 1963 à NOUMEA (98800)
demeurant...- NOUMEA-
Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA
AUTRE INTERVENANT
Mme Lenka Z
née le 26 Mars 1991 à NOUMEA (98800)
demeurant...- NOUMEA- ...
Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président,
M. Yves ROLLAND, Président de Chambre,
M. François BILLON, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
De l'union entre M. Roland Z... et Mme Viviane X... est née l'enfant Lenka, le 26 mars 1991, aujourd'hui majeure.
Par requête déposée au greffe le 20 août 2012 et citation du 22 août 2012, M. Z... a fait appeler Mme Viviane X... devant le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa, afin que soit supprimée à compter du 1er mai 2012 la contribution alimentaire qu'il lui versait pour l'entretien et l'éducation de leur fille Lenka, majeure à charge et, qu'à compter de la même date, soit fixée à sa charge une contribution alimentaire mensuelle de 30 000 F CFP, somme payable directement entre les mains de leur fille, et qu'elle soit condamnée à lui payer la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Il exposait au soutien de sa demande que leur fille vivait avec lui depuis le 1er mai 2012, afin de ne plus faire les trajets quotidiens entre Païta et Nouméa, ville où elle était étudiante.
Il ajoutait avoir essayé d'obtenir une solution à l'amiable mais que la défenderesse l'avait refusé, ce qui l'obligeait à intenter la présente procédure.
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Par conclusions déposées au greffe le 16 octobre 2012, Mme X... s'opposait à la demande présentée, au motif que leur fille n'avait quitté son domicile que le 1er juillet 2012 et non le 1er mai 2012.
Elle ajoutait qu'il n'était pas rapporté que Lenka soit à la charge de son père et demeure avec lui, pas plus que n'était justifié le fait qu'elle soit toujours à charge, alors qu'elle donnait des cours de sport dans une salle de remise en forme et devait être en conséquence rémunérée.
Elle faisait valoir que leur fille...
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