Cour d'appel de Nouméa, 19 juin 2014, 13/00321
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 19 juin 2014 |
| Docket Number | 13/00321 |
| Court | Cour d'appel de Nouméa (France) |
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 126
Arrêt du 19 Juin 2014
Chambre Civile
Numéro R. G. : 13/ 321
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2013 par le Juge des tutelles de NOUMEA (RG no : 09/ 26-1)
Saisine de la cour : 09 Septembre 2013
APPELANT
Mme Marie X... demeurant...-98800 NOUMEA Comparante
INTIMÉE
Mme Bernadette X... épouse Y... demeurant...-98800 NOUMEA Non comparante
AUTRES INTERVENANTS
LE MINISTERE PUBLIC
Représenté à l'audience par Mme OZOUX, subsitut général
M. Jean-Pierre X... demeurant...-98800 NOUMEA Non comparant
M. Joseph X... demeurant...-98800 NOUMEA Non comparant
Mme Marie-Josée X... demeurant...-13004 MARSEILLE 04 Non comparante
M. Philippe X... demeurant...-98800 NOUMEA
Non comparant
Mme Yvette X... demeurant...-49000 ANGERS Non comparante
Mme Simone A... BP. 6223-98806 NOUMEA CEDEX
Non comparante
M. Jean-Yves X... né le 13 Juin 1961 à NOUMEA (98800)
demeurant ...-98800 NOUMEA
Comparant
L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES TUTELLES EN NC, dite " A. G. T. N. C ", prise en la personne de son représentant légal en exercice
Dont le siège social est sis 27 rue de Sébastopol-Immeuble LE CENTRAL-BP. 226-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Mme z
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 13 Mai 2014, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président,
M. Christian MESIERE, Conseiller,
M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.
Greffier lors des débats : M. Stéphan GENTILIN
ARRÊT :- contradictoire,
- prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Pierre GAUSSEN, président, et par M. Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Par jugement du 11 septembre 2009, M Jean-Yves X... a été placé sous le régime de la tutelle, pour une durée de 60 mois, expirant le 10 septembre 2014.
Mme Bernadette X... épouse Y..., soeur ainée de l'intéressé, avait été désignée en qualité de tuteur pour le représenter et administrer ses biens et sa personne.
Par courrier en date du 3 mai 2013, Mme Bernadette X... épouse Y... a fait état au juge des tutelles des nombreuses difficultés qu'elle rencontrait, dans le...
Arrêt du 19 Juin 2014
Chambre Civile
Numéro R. G. : 13/ 321
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2013 par le Juge des tutelles de NOUMEA (RG no : 09/ 26-1)
Saisine de la cour : 09 Septembre 2013
APPELANT
Mme Marie X... demeurant...-98800 NOUMEA Comparante
INTIMÉE
Mme Bernadette X... épouse Y... demeurant...-98800 NOUMEA Non comparante
AUTRES INTERVENANTS
LE MINISTERE PUBLIC
Représenté à l'audience par Mme OZOUX, subsitut général
M. Jean-Pierre X... demeurant...-98800 NOUMEA Non comparant
M. Joseph X... demeurant...-98800 NOUMEA Non comparant
Mme Marie-Josée X... demeurant...-13004 MARSEILLE 04 Non comparante
M. Philippe X... demeurant...-98800 NOUMEA
Non comparant
Mme Yvette X... demeurant...-49000 ANGERS Non comparante
Mme Simone A... BP. 6223-98806 NOUMEA CEDEX
Non comparante
M. Jean-Yves X... né le 13 Juin 1961 à NOUMEA (98800)
demeurant ...-98800 NOUMEA
Comparant
L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES TUTELLES EN NC, dite " A. G. T. N. C ", prise en la personne de son représentant légal en exercice
Dont le siège social est sis 27 rue de Sébastopol-Immeuble LE CENTRAL-BP. 226-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Mme z
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 13 Mai 2014, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
M. Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président,
M. Christian MESIERE, Conseiller,
M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.
Greffier lors des débats : M. Stéphan GENTILIN
ARRÊT :- contradictoire,
- prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Pierre GAUSSEN, président, et par M. Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
***************************************
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE
Par jugement du 11 septembre 2009, M Jean-Yves X... a été placé sous le régime de la tutelle, pour une durée de 60 mois, expirant le 10 septembre 2014.
Mme Bernadette X... épouse Y..., soeur ainée de l'intéressé, avait été désignée en qualité de tuteur pour le représenter et administrer ses biens et sa personne.
Par courrier en date du 3 mai 2013, Mme Bernadette X... épouse Y... a fait état au juge des tutelles des nombreuses difficultés qu'elle rencontrait, dans le...
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