Cour d'appel de Papeete, 11 août 2011, 11/00181
| Case Outcome | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Docket Number | 11/00181 |
| Date | 11 août 2011 |
| Court | Cour d'appel de Papeete (France) |
No 477
RG 181/OR/11
Copies authentiques délivrées à :
- Me OPUTU
- Me MALGRAS,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 11 août 2011
Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ;
En audience publique tenue au Palais de Justice ;
A prononcé l'arrêt dont la teneur suit :
Entre :
La SC POROHITI NUI, société civile au capital de 1.000.000 FCFP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le no 5288-C, no Tahiti 314872, ayant son siège social à Papeete, Motu Uta, quai de Cabotage, BP 1890 - 98713 Papeete, agissant poursuites et diligences de sa gérante Mme Fifi Z... épouse A..., laquelle demeure audit siège en cette qualité ;
Appelante par requête en date du 12 avril 2011, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 11/00181, ensuite d'une ordonnance de référé no 199 rendue par le Tribunal Civil de première instance de Papeete le 18 mars 2011 ;
Représentée par Me Lorna OPUTU, avocat au barreau de Papeete ;
d'une part ;
Et :
La SA Société de Navigation des Australes (SNA) "TUHAA PAE", société anonyme au capital de 76.789.448 FCFP, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le no 329-B, no Tahiti 032139, dont le siège social est sis à Papeete, Motu Uta, quai de Cabotage, représentée par son Président du Conseil d'administration, lequel demeure audit siège en cette qualité ;
Intimée ;
Représentée par Me Benoît MALGRAS, avocat au barreau de Papeete ;
d'autre part ;
Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 11 août 2011, devant Mme TEHEIURA, conseillère, faisant fonction de Présidente, Mme LASSUS-IGNACIO et M. RIPOLL, conseillers, assistés de Melle PAULO, faisant fonction de greffier, le prononcé de l'arrêt a été rendu ce jour ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
A R R E T,
Vu la procédure inscrite au répertoire général sous le numéro de rôle 181/OR/11 entre La SC POROHITI NUI, représentée par Me OPUTU et la SA Société de Navigation des Australes "Sna Tuhaa Pae", représentée par Me Malgras ;
Vu les articles 221 et suivants et 333 du code de procédure civile de la Polynésie française ;
A l'audience de ce jour, Me OPUTU a fait connaître à la Cour qu'elle souhaitait se...
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