Cour d'appel de Papeete, 16 juin 2011, 563/Terre/08
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 16 juin 2011 |
| Docket Number | 563/Terre/08 |
| Court | Cour d'appel de Papeete (France) |
No 362
RG 563/ Terre/ 08
Copies exécutoires
délivrées à Mes
Outin et Cross
le 1. 9. 11.
Copies authentiques
délivrées à Me Lamourette, Polynésie française et Curateur
le 1. 9. 11. REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 16 juin 2011
Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ;
En audience publique tenue au Palais de Justice ;
A prononcé l'arrêt dont la teneur suit :
Entre :
Mme Maeva Y... épouse Z..., née le 15 avril 1962 à Papenoo, de nationalité française, demeurant à... ;
Appelante par requête en date du 4 novembre 2008, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le 7 novembre 2008, sous le numéro de rôle 08/ 00563, ensuite d'un jugement no 07/ 00064 rendu par le Tribunal Civil de première instance de Papeete-chambre des Terres du 4 juin 2008 ;
Représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ;
d'une part ;
Et :
M. Michel Taoahere B..., né le 26 août 1954 à Paris, de nationalité française, avocat, demeurant à ;
Représenté par Me Marc OUTIN, avocat au barreau de Papeete ;
M. André Tiaiho B..., né le 14 décembre 1955 à Paris, de nationalité française, peintre, demeurant à... ;
M. Philippe Hiro B..., né le 12 février 1957 à Paris, de nationalité française, pâtissier, demeurant à... ;
Mme Sylvie Tiare B... épouse A..., née le 31 janvier 1963 à Epinay-Sur-Seine (93800), de nationalité française, assistance sociale et demeurant à...,... ;
Non comparants, assignés tous à leur personne le 8 décembre 2008 ;
La Polynésie française, représentée par M. le Ministre de l'Environnement et des Affaires Foncières, près de la Direction des Affaires Foncières et demeurant BP 114-98713 Papeete ;
Ayant conclu ;
Le Curateur aux Biens et Successions Vacants représentant les ayants droit de Athanase B..., décédé le 10 mars 1969 à Faa'a ;
Ayant conclu ;
Intimés ;
Et de la cause :
Les héritiers de Athanase Teriieroaiterai B..., né vers 1903 à Faa'a, décédé le 10 mars 1969 à Faa'a :
1- Mme Fariu Teua Antoinette G... veuve H..., née le 8 novembre 1949 à Niau-Tuamotu, de nationalité française, demeurant à Faa'a PK 5, 100 côté mer ;
- Mme Marie-Madeleine Toimata G... épouse C..., née le 7 février 1951 à Niau-Tuamotu, de nationalité française, demeurant à... ;
- Mme Rose-Marie Ray Porohiti G... épouse E..., née le 30 août 1953 à Faa'a, de nationalité française demeurant à... ;
- M. Georges Emile Terii G..., né le 18 août 1952 à Faa'a, de nationalité française, demeurant à... ;
Ayants droit de Mme Anastasie Ahuura B... épouse G... ;
2- Melle Reine Justine Teurihei B..., née le 24 avril 1939 à Makatea-Tuamotu, de nationalité française, demeurant à B..., fille de Athanase Teriieroaiterai B... et petite-fille de François B... ;
3- Mme Jeanne Constance Tapau Maheanuu B..., née le 6 janvier 1935 à Makatea-Tuamotu, de nationalité française, demeurant à... ;
4- Les ayants droit de Tu Tamatoa Teihotu François B... :
- Mme Hélène Marie Tiare Peeura B..., né le18 août 1952 à Faa'a, demeurant à... ;
- M. Michel Ange Heitarauritearatemao B..., né le 27 septembre 1953 à Faa'a, demeurant à... ;
- M. Augustin Marie Noai B..., né le 27 août 1955 à Faa'a, demeurant à... ;
- Mme Marie-Claire Teraiapo B... épouse D..., née le 10 janvier 1957 à Faa'a, demeurant à..., fille de Catherine Teurihei B... épouse U... décédée le 8 février 2006 à Faa'a ;
- M. Djerry Ariiura B..., né le 17 janvier 1960 à Faa'a, demeurant à... ;
Appelés en cause ;
Représentés par Me Stanley CROSS, avocat au barreau de Papeete ;
d'autre part ;
Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 28 avril 2011, devant M. SELMES, président de chambre, Mmes TEHEIURA et LASSUS-IGNACIO, conseillères, assistés de Melle PAULO, faisant fonction de greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI