Cour d'appel de Paris, 2 mars 2018, 16/112247
| Case Outcome | Autre décision avant dire droit |
| Docket Number | 16/112247 |
| Date | 02 mars 2018 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 02 MARS 2018
(no , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11224
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/04410
APPELANTE
SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié
ayant [...]
Représentée par Me Dominique X... de l'AARPI Dominique X... - Sylvie E... , avocat au barreau de PARIS, toque : L0069
Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1230
INTIMÉS
Monsieur Romain Z...
né le [...] à ETAMPES (91150)
demeurant [...]
Représenté par Me Pascal A... de la SCP A.../D.../SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE
M adame Emilie B...
née le [...] à noisy le grand (91160)
demeurant [...]
Représentée par Me Pascal A... de la SCP A.../D.../SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE
Monsieur Paulo F...
demeurant [...]
non représenté
Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 15 juin 2016 par remise à l'étude d'huissier et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date du 15 juin 2016 par remise à l'étude d'huissier.
Madame Maria G... SANTOS
demeurant [...]
non représenté
Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 15 juin 2016 par remise à l'étude d'huissier et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date du 15 juin 2016 par remise à l'étude d'huissier.
SARL IDE@L IMMO prise en la personne de son gérant y domicilié
ayant [...]
non représenté
Signification de la déclaration d'appel en date du 15 juin 2016 et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date 15 juin 2016, toutes deux remises à personne morale.
SA GROUPAMA ASSURANCE CREDIT prise en la personne de ses représentants légaux
No SIRET : 380 810 283 00016
ayant son siège au [...]
Représentée par Me Charlotte C... de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN C... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 01 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre
M. Dominique GILLES, Conseiller
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique DOS REIS dans les conditions prévues par...
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