Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/207167
Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Docket Number | 16/207167 |
Date | 08 juin 2018 |
Court | Court of Appeal (Paris) |
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 08 JUIN 2018
(no , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20716
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 14/09399
APPELANTS
Madame Marie-Pierre Nicole X...
née le [...] à PARIS (75012)
demeurant [...]
Représentée par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS
Assistée sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154
Monsieur Noël Alain G... X...
né le [...] à FONTENAY AUX ROSES (92)
demeurant [...] (Haute-Corse)
Représenté par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS
Assisté sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154
Monsieur Yves Louis Marie X...
né le [...] à PARIS (75012)
demeurant [...]
Représenté par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS
Assisté sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154
Madame Colette Marie-Odile X...
née le [...] à PARIS (75012)
demeurant [...]
Représentée par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS
Assistée sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154
Monsieur Bernard Marie Marcel X...
né le [...] à PARIS (75012)
demeurant [...]
Représenté par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS
Assisté sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154
Monsieur Vincent Marie Edmond X...
né le [...] à PARIS (75013)
demeurant [...]
Représenté par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS
Assisté sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154
INTIMÉ
Monsieur Laurent C...
né le [...] à Saint-Denis (93200)
demeurant [...]
Représenté par Me Dan D..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Dominique DOS REIS, Présidente
Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Madame Christine BARBEROT, Conseillère
qui en ont délibéré
Greffier lors des...
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