Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/207167

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number16/207167
Date08 juin 2018
CourtCourt of Appeal (Paris)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 08 JUIN 2018

(no , 5 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20716

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 14/09399


APPELANTS

Madame Marie-Pierre Nicole X...
née le [...] à PARIS (75012)

demeurant [...]

Représentée par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS
Assistée sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154

Monsieur Noël Alain G... X...
né le [...] à FONTENAY AUX ROSES (92)

demeurant [...] (Haute-Corse)

Représenté par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS
Assisté sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154

Monsieur Yves Louis Marie X...
né le [...] à PARIS (75012)

demeurant [...]

Représenté par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS
Assisté sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154

Madame Colette Marie-Odile X...
née le [...] à PARIS (75012)

demeurant [...]

Représentée par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS
Assistée sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154

Monsieur Bernard Marie Marcel X...
né le [...] à PARIS (75012)

demeurant [...]

Représenté par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS
Assisté sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154

Monsieur Vincent Marie Edmond X...
né le [...] à PARIS (75013)

demeurant [...]

Représenté par Me Estelle Y..., avocat au barreau de PARIS
Assisté sur l'audience par Me Denis Z... de l'AARPI A... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154


INTIMÉ

Monsieur Laurent C...
né le [...] à Saint-Denis (93200)

demeurant [...]

Représenté par Me Dan D..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36






COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Dominique DOS REIS, Présidente
Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Madame Christine BARBEROT, Conseillère

qui en ont délibéré



Greffier lors des...

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