Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2015, 14/07912
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 14/07912 |
| Date | 19 novembre 2015 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2015
(no , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07912
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/15831
APPELANTE
SARL TWICE Société A Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 515 354 223, représentée par son Gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité.
Ayant son siège au 40, rue de Verneuil - 75007 PARIS
Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280
Assistée sur l'audience par Me Yann STREIFF de la SELURL STREIFF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0448
INTIMÉES
Société HORIZONS INSTITUTE INC Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
ayant son siège au 18 Treemont Street - 02108 BOSTON MASSACHUSETS - USA
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Assistée sur l'audience par Me Raphaël GOUPILLE de la SELAFA TAJ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
SAS JONES LANG LASALLE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, No Siret : 712 039 098
ayant son siège au 40/42 rue de la Boétie - 75008 PARIS
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Assistée sur l'audience par Me Thierry BERNARD de la SELAS BERNARDS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0016, substitué sur l'audience par Me Vincent BUBOIS de la SELAS BERNARDS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0016
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
M. Fabrice VERT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
- rendu par mise à disposition de au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la...
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