Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2014, 13/12835
Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Docket Number | 13/12835 |
Date | 11 décembre 2014 |
Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014
(no, 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12835
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10740
APPELANTS
Monsieur Aziz X... né le 29 juin 1977 à MONTEREAU 77130
demeurant ...-91330 YERRES
Représenté par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE
Assisté sur l'audience par Me Christine POUYET, avocat au barreau d'ESSONNE
Monsieur Mohsen Y... né le 09 octobre 1977 à JENDOUBA (TUNISIE)
demeurant ...-76380 CANTELEU
Représenté par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE
Assisté sur l'audience par Me Christine POUYET, avocat au barreau d'ESSONNE
INTIMÉS
Madame Ghislaine Z...née le 16 février 1958 à VILLENEUVE SAINT GEORGES 94190
demeurant ...-94300 VINCENNES
Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058
Assisté sur l'audience par Me Catherine LOUINET, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 215
Madame Gisèle A...VEUVE Z...née le 24 avril 1925 à GENEVE (SUISSE)
demeurant ...-77210 AVON
Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058
Assisté sur l'audience par Me Catherine LOUINET, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 215
Monsieur Philippe Z...né le 02 décembre 1953 à VILLENEUVE SAINT GEORGES 94190
demeurant ...-77870 VULAINES SUR SEINE
Représenté par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058
Assisté sur l'audience par Me Catherine LOUINET, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 215
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Chantal SARDA, Présidente
Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
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