Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2016, 14/18336
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 29 janvier 2016 |
| Docket Number | 14/18336 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 29 JANVIER 2016
(no, 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 18336
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 16000
APPELANTS
Monsieur Harald X... né le 29 Septembre 1969 à bourges (18)
demeurant
Représenté et assisté sur l'audience par Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201
Monsieur James X... Monsieur X..., notaire honoraire né le 27 Février 1935 à URY (77)
demeurant
Représenté et assisté sur l'audience par Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201
Madame Geneviève Y... épouse X... née le 24 Novembre 1941 à RABAT (10000)
demeurant
Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201
INTIMÉS
Madame Daphnée, Marie Claude Z... épouse A... née le 14 Avril 1979 à FONTAINE LES DIJON (21121)
demeurant
Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
Assistée sur l'audience par Me Patrick PORTALIS, avocat au barreau de DIJON
Monsieur Gérard Z... né le 07 Mars 1949 à DETRIE (Algérie)
demeurant...
Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
Assistée sur l'audience par Me Patrick PORTALIS, avocat au barreau de DIJON
Madame Françoise B... épouse C... née le 26 Juillet 1936 à PARIS (75)
demeurant...
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056
Madame Jacqueline B... épouse D... née le 17 Novembre 1938 à PARIS (75)
demeurant...
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056
Madame Marie-Louise B... épouse E... née le 04 Septembre 1942 à NEUILLY SUR SEINE (92)
demeurant...
Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
SCP ROZES-FABRE & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : D 3 19 427 100
ayant sons siège au 9 RUE DE VILLERSEXEL-75007 PARIS
Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435
SARL CHARLES MICHELS IMMOBILIER CENTURY 21 CHARLES MICHELS nouvelle dénomination de CENTURY 21 QUAI OUEST, imatriculée au RCS de Paris sous le no B 419 421 714, agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège
ayant son siège au 78 Avenue Emile Zola-75015 PARIS
Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046
Assistée sur l'audience par Me Isabelle SCHEIDECKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0156
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
M. Fabrice VERT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
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Par acte authentique du 25 juillet 1958, Louise F..., veuve G... a vendu à Pierre B..., époux commun en bien de Simonne H..., les lots no 8 et 46 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis ...à Paris, 15e arrondissement, soit au sous-sol, une cave no 8 et un appartement au septième étage à gauche, porte gauche. Par acte authentique du 24 février 2006, Michel B..., et Mmes Françoise, Jacqueline, Marie-Louise B..., héritiers de Pierre B..., décédé le 26 janvier 1960, ainsi que de Simonne...
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