Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 14/146557
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 14/146557 |
| Date | 29 juin 2018 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 29 JUIN 2018
(no , 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 14/14655
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 11/00479
APPELANT
Monsieur Hassane F...
né le [...] à TAOURIRT (MAROC)
demeurant [...]
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Assisté sur l'audience par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d'AUXERRE
INTIMÉS
Monsieur Franck Z...
né le [...] à DIJON
demeurant [...]
Représenté et assisté sur l'audience par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673
Monsieur Patrick Z...
né le [...] à CHEMIN
demeurant [...]
Représenté et assisté sur l'audience par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673
Monsieur Denis A...
demeurant [...]
Représenté et assisté sur l'audience par Me Carole DURIF de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau de SENS, substitué sur l'audience par Me Rose-edwige WOODS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0917
Monsieur Gérard D...
demeurant [...]
Représenté et assisté sur l'audience par Me Carole DURIF de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau de SENS, substitué sur l'audience par Me Rose-edwige WOODS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0917
Madame Françoise E... épouse Z...
née le [...] à DIJON
demeurant [...]
Représentée et assistée sur l'audience par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673
GFA COTA CHATEAU prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège au [...]
Représentée et assistée sur l'audience par Me Carole DURIF de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau de SENS, substitué sur l'audience par Me Rose-edwige WOODS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0917
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 07 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre
M. Dominique GILLES, Conseiller
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique DOS REIS dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
- rendu par...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI