Cour d'appel de Paris, 15 juin 2018, 16/228197
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 15 juin 2018 |
| Docket Number | 16/228197 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 15 JUIN 2018
(no , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22819
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 15/10051
APPELANT
Monsieur Yanis X...
né le [...] à DRANCY (93700)
demeurant [...]
Représenté et assisté sur l'audience par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, substitué sur l'audience par Me Brigitte BILLARD-SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157
INTIMÉS
Monsieur Michel Louis M... Z...
né le [...] à PARIS (75012)
demeurant [...]
Représenté par Me Jean-pierre FORESTIER de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255
Assisté sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255
Monsieur Jacques M... Z...
né le [...] à PARIS (75012)
demeurant [...]
Représenté par Me Jean-pierre FORESTIER de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255
Assisté sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255
Madame M... Z... épouse C...
née le [...] à PARIS (75008)
demeurant [...]
Représentée par Me Jean-pierre FORESTIERde la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255
Assistée sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255
Madame Florence M... N... Z... épouse D...
née le [...] à PARIS (75008)
demeurant [...]
Représentée par Me Jean-pierre FORESTIER de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255
Assistée sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255
Monsieur E... Z...
né le [...] à PARIS (75008)
demeurant [...]
Représenté par Me Jean-pierre FORESTIER de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255
Assisté sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY , avocat au barreau de PARIS, toque : P0255
Monsieur Charles M... Z...
né le [...] à BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant [...]
Représenté par Me Jean-pierre FORESTIER de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255
Assisté sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Dominique DOS REIS, Présidente
Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Madame Christine BARBEROT, Conseillère
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du...
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