Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 14/096717
Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
Date | 10 décembre 2015 |
Docket Number | 14/096717 |
Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2015
(no, 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09671
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13740
APPELANTS
Madame Marie-Claude Hélène X... épouse Y... née le 28 octobre 1931 à PARIS (75009)
demeurant
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
Madame Anne-Marie Marcelle Catherine X... née le 03 novembre 1932 à PARIS (75006)
demeurant
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
Madame Véronica X... née le 05 septembre 1956 à COYOACAN (MEXIQUE)
demeurant
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
Madame Anne-Laure X... née le 16 juin 1959 à MEXICO (MEXIQUE)
demeurant
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
Madame Laurence Marie Y... née le 13 novembre 1955 à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
demeurant...
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
Madame Valérie Y... épouse Z... née le 13 septembre 1957 à TROYES (10000)
demeurant...
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
Madame Marie-Pierre Y... épouse A... née le 15 septembre 1959 à TROYES (10000)
demeurant...
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
Madame Charlotte Y... épouse B... née le 7 avril 1962 à TROES (10000)
demeurant...
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
Monsieur Jacques Philippe Marie Y... né le 20 juin 1969 à PARIS (75016)
demeurant...
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
Madame Claire Marie Y... épouse C... née le 10 mai 1966 à TROYES (10000)
demeurant...
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
Monsieur Emmanuel Charles D... né le 22 octobre 1956 à PARIS (75016)
demeurant...
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
Monsieur Jean-Pierre Raymond D... né le 23 avril 1968 à PARIS (75016)
demeurant...
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
Monsieur Stéphane David François D... né le 17 décembre 1959 à PARIS (75016)
demeurant...
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
Monsieur Thomas Elie D... né le 11 juin 1964 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
demeurant...
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06
INTIMÉES
Madame Claude Sylvaine E... VEUVE X... née le 03 août 1931 à LIEVIN (PAS DE CALAIS)
demeurant...
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
Assistée sur l'audience par Me Guy pierre CARON de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0951
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