Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2018, 16/217167
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 19 janvier 2018 |
| Docket Number | 16/217167 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 19 JANVIER 2018
(no , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21716
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/04377
APPELANTS
Monsieur Henry-Jean X...
demeurant [...]
non représenté
Monsieur Antonio O...
demeurant [...]
non représenté
Monsieur Gabriel O...
demeurant [...]
non représenté
Madame Maria Francisca O...
demeurant [...]
non représenté
Madame Nuria O...
demeurant [...]
non représenté
Monsieur José Antonio O...
demeurant [...]
non représenté
Monsieur Jean-Philippe Y...
demeurant [...]
non représenté
Madame Josefa Amelia O...
demeurant [...]
non représenté
INTIMÉS
Madame Marie Noëlle Z... épouse A... prise en sa qualité d'héritière de M. Auguste Z... et de Mme Geneviève B... veuve Z...
demeurant [...] -
[...]
Représentée par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Assistée sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025
Madame Anne Marie Z... épouse E... prise en sa qualité d'héritière de M. Auguste Z... et de Mme Geneviève B... veuve Z...
demeurant [...]
Représentée par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Assistée sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025
Madame Jacqueline Z... épouse F... prise en sa qualité d'héritière de M. Auguste Z... et de Mme Geneviève B... veuve Z...
demeurant [...]
Représentée par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Assistée sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025
Monsieur M... G... pris en sa qualité d'héritier de M. Auguste Z... et de Mme Geneviève B... veuve Z...
demeurant [...]
Représenté par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Assisté sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025
Monsieur Vincent G... pris en sa qualité d'héritier de M. Auguste Z... et de Mme Geneviève B... veuve Z...
demeurant [...]
Représenté par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Assisté sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025
Madame Elodie G... prise en sa qualité d'héritière de M. Auguste Z... et de Mme Geneviève B... veuve Z...
demeurant [...]
Représentée par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Assistée sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025
Madame Béatrice G... prise en sa qualité d'héritière de M. Auguste Z... et de Mme Geneviève B... veuve Z...
demeurant [...]
Représentée par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Assistée sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025
SCI DUPLEIX-BARTHOLDI prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au[...]
Représentée par Me Jean-philippe H..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0053
Assistée sur l'audience par Me Sophie I..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0070
SCP BENICHOU J... prise en la personne de Maître Patrick J...
ayant son siège [...]
Représentée par Me Jeanne K... de la SCP SCP Jeanne K..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Assistée sur l'audience par Me Christiane L..., avocat au barreau de VAL D'OISE
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre
M. Dominique GILLES, Conseiller
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX
Mme Christine BARBEROT a été entendue en son rapport
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
- rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Vu l'arrêt du 28 mars 2013 (no 144, RG no...
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