Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 15/13514
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 15/13514 |
| Date | 27 mai 2016 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 27 MAI 2016
(no, 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 13514
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juin 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 14251
APPELANTS
Maître Steve V
demeurant
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090
Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090
Maître Thierry X... Notaire
demeurant
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090
Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090
SCP Thierry X... Notaire associé prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège au
Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090
Assistée sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090
INTIMÉS
Monsieur David Y...
demeurant...
non représenté
Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 3 septembre 2015 par remise à l'étude d'huissier et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date du 3 septembre 2015 par remise à l'étude d'huissier.
Monsieur Jérôme Y...
demeurant...
non représenté
Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 8 septembre 2015 par remise à l'étude d'huissier et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date du 8 septembre 2015 par remise à l'étude d'huissier.
Monsieur Jean de Z...
demeurant...
non représenté
Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le 03 septembre 2015 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile.
Monsieur Philippe A...
demeurant...
non représenté
Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 4 septembre 2015 par remise à l'étude d'huissier et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date du 4 septembre 2015 par remise à l'étude d'huissier.
Mademoiselle Muriel Véronique B... née le 18 Avril 1959 à GUÉRET
demeurant...
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686
Monsieur Fréderic C... né le 16 Juin 1965 à MULHOUSE
demeurant...
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686
Madame Jacqueline Jeanne Marie D... née le 02 Décembre 1954 à AVARAY
demeurant...
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686
Mademoiselle Magali E... née le 20 Mai 1971
demeurant...
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686
Monsieur Philippe Roger Didier F... né le 20 Septembre 1973 à PITHIVIERS
demeurant...
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686
Madame Brigitte G... Née H... née le 31 Mars 1960
demeurant...
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686
Monsieur Noel Antoine Luc G... né le 24 Décembre 1954 à VESOUL
demeurant...
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686
Monsieur Jean-Pierre I... né le 17 Décembre 1952
demeurant...
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686
Madame Chrysais Madeleine K... épouse K... née le 20 Décembre 1980 à COLOMBES
demeurant ...
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686
Monsieur Jean Willy K... né le 23 Décembre 1971 à SAINT PAUL
demeurant...
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686
Madame Marie L... Née J... née le 08 Avril 1958 à METZ
demeurant...
Représentée et assistée sur l'audience...
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