Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 16/242097

Case OutcomeConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Docket Number16/242097
Date29 juin 2018
CourtCourt of Appeal (Paris)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le :



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 29 JUIN 2018

(no , 3 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/24209

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/05143


APPELANTS

Monsieur Brian X...
né le [...] à TORRENS ( CALIFORNIE USA )
et
Madame Jennifer Y... épouse X...
née le [...] à SAN FRANCISCO ( CALIFORNIE USA )

demeurant [...]

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Valérie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2171


INTIMÉS

Monsieur Graham A...
né le [...] à HEMEL HEMPSTEAD (ROYAUME UNI)
et
Madame Jenny B... épouse A...
née le [...] à FARNBOROUGH (ROYAUME UNI)

demeurant [...]

Représentés tous deux par Me Francine C..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1250

Monsieur Yves F...
Intimé provoqué
né le [...] à Neuilly S/Seine (92200)

demeurant [...]

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thomas D... de la SCP D... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué sur l'audience par Me Elodie E..., avocat au barreau de PARIS, toque : P499








COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Dominique DOS REIS, Présidente
Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Madame Christine BARBEROT, Conseillère

qui en ont délibéré


Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX



ARRÊT : CONTRADICTOIRE

- rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


*

* *

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 26 octobre 2016,

Vu la déclaration d'appel de M. et Mme X...,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action notifiées par M. et Mme X... le 29 mai 2018,

Vu les conclusions...

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