Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 16/242097
Case Outcome | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Docket Number | 16/242097 |
Date | 29 juin 2018 |
Court | Court of Appeal (Paris) |
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 29 JUIN 2018
(no , 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/24209
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/05143
APPELANTS
Monsieur Brian X...
né le [...] à TORRENS ( CALIFORNIE USA )
et
Madame Jennifer Y... épouse X...
née le [...] à SAN FRANCISCO ( CALIFORNIE USA )
demeurant [...]
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Valérie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2171
INTIMÉS
Monsieur Graham A...
né le [...] à HEMEL HEMPSTEAD (ROYAUME UNI)
et
Madame Jenny B... épouse A...
née le [...] à FARNBOROUGH (ROYAUME UNI)
demeurant [...]
Représentés tous deux par Me Francine C..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
Monsieur Yves F...
Intimé provoqué
né le [...] à Neuilly S/Seine (92200)
demeurant [...]
Représenté et assisté sur l'audience par Me Thomas D... de la SCP D... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué sur l'audience par Me Elodie E..., avocat au barreau de PARIS, toque : P499
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Dominique DOS REIS, Présidente
Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Madame Christine BARBEROT, Conseillère
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
- rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
*
* *
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 26 octobre 2016,
Vu la déclaration d'appel de M. et Mme X...,
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action notifiées par M. et Mme X... le 29 mai 2018,
Vu les conclusions...
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