Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2015, 14/12338
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 14/12338 |
| Date | 26 novembre 2015 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2015
(no, 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12338
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 13/ 15057
APPELANTS
Madame Natacha X...née le 17 Février 1973 à SURESNES (92)
demeurant
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Assistée sur l'audience par Me Joseph BENILLOUCHE de la SCP LMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : J100
Monsieur Michel André Philippe Y...né le 14 Février 1955 à NEUILLY SUR SEINE (92)
demeurant
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Assisté sur l'audience par Me Joseph BENILLOUCHE de la SCP LMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : J100
INTIMÉS
Madame Elisabeth Z...épouse A...née le 26 Février 1944 à Paris (75015)
demeurant
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599
Madame Odile Z...épouse B...née le 27 Juin 1946 à Paris (75015)
demeurant
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599
Monsieur Denys Z...né le 25 Mai 1955 à Paris (75015)
demeurant ...
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599
Monsieur François Z...né le 12 Avril 1959 à Paris (75015)
demeurant ...
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Chantal SARDA, Présidente
Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article...
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