Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2013, 13/10949
| Case Outcome | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date | 11 décembre 2013 |
| Docket Number | 13/10949 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 2- Chambre 1
ARRET DU 11 DECEMBRE 2013
(no 367, 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10949
Décision déférée à la Cour :
arrêt du 26 novembre 2010- Cour d'Appel de PARIS-RG no 08/ 19219
DEMANDEURS
Madame Sandra X
10014 NEW YORK-USA
Monsieur Holton Z... agissant en sa qualité d'héritier de Madame Mary Z... décédée le 28 Juin 2011 à New York.
C
10001 NEW YORK-USA
Monsieur Alexander S. C. Z... agissant en sa qualité d'héritier de Madame Mary Z... décédée le 28 Juin 2011 à New York.
10001 NEW YORK-USA
Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515
Assistés de Me Claire JOLIBOIS de l'AARPI ADER, JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : T11
DÉFENDEURS
Monsieur Adrien B...
...
75007 PARIS 07
Madame Sylvie B...
...
75014 PARIS 14
Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Assistés de Me Frédéric DUMONT de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221, à l'audience Me Pierre DEPREZ
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 9 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Jacques BICHARD, Président
Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller
Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
ARRET :
- contradictoire
-rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président
-par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier.
*********************
Vu l'arrêt rendu le 26 novembre 2010 par cette cour dans le cadre du litige opposant Mme Sandra X...et Mary Z..., décédée et aux droits de laquelle se trouvent désormais M. Alexander S. C. Z... et M. Holton Z..., à M. Adrien B...et à Mme Sylvie E...et qui a :
< Infirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté M. Adrien B...et Mme Sylvie E...de leur demande en paiement de dommages intérêts pour procédure abusive,
< Statuant à nouveau dans cette limite,
< Rejeté la totalité des moyens d'irrecevabilité opposés par M. Adrien B...et Mme Sylvie E...à Mme Sandra X...et Mme Mary Z...,
< Condamné M. Adrien B...et...
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