Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2015, 14/04735

Case OutcomeInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Docket Number14/04735
Date17 septembre 2015
CourtCourt of Appeal (Paris)

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4- Chambre 1


ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015

(no, 9 pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04735

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 14930



APPELANTS

Monsieur Jacques Jean Benoît X... né le 17 Avril 1945 à NEUILLY SUR SEINE (92)
et
Madame Danièle Y... épouse X... née le 13 Juin 1950 à HAGUENEAU (67)

demeurant

Représentés tous deux par Me Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0039
Assistés sur l'audience par Me Aurèle BROUSSE BOMPAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0039



INTIMÉS

Madame Magali Z... née le 23 Juillet 1957 à NEVERS (58000)

demeurant

Représentée et assistée sur l'audience par Me Claire ROSSIGNOL de la SCP DESFILIS & McGOWAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367

Madame Geneviève Madeleine D... Représentée par son tuteur, Monsieur Alain A

demeurant

Représentée par Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391
Assistée sur l'audience par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391

Monsieur Alain A...

demeurant...

Représenté par Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391
Assisté sur l'audience par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391

Monsieur Jacques A...

demeurant...

Représenté par Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391
Assisté sur l'audience par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391

Monsieur Michel A...

demeurant...

Représenté par Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391
Assisté sur l'audience par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391

Monsieur Jean Louis A...

demeurant...

Représenté par Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391
Assisté sur l'audience par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391

Madame Anne Marie A... ÉPOUSE B... épouse B...

demeurant...

Représentée par Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391
Assistée sur l'audience par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391

Maître Philippe E... membre de la SCP F... E... G... I..., titulaire de l'office notarial sis ...à PARIS (75008) né le 13 Août 1950 à OBJAT (19130)

demeurant...

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499
Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499

Maître Yves H... membre de la SCP " 14 PYRAMIDES " 14 rue des Pyramides à PARIS 1er né le 26 Janvier 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200)

demeurant...

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499
Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499

SCP C... & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 784 712 465

ayant son siège au 6 Rue Biot-75017 PARIS 17

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499
Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499





COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 04 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

qui en ont délibéré



Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX




ARRÊT : CONTRADICTOIRE

-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.



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Par acte authentique reçu le 18 février 2010 par M E..., notaire, assisté de M H..., notaire, les consorts A... ont unilatéralement promis de vendre aux époux X... des...

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