Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 14/12923
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 15 avril 2016 |
| Docket Number | 14/12923 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4- Chambre 1
ARRÊT DU 15AVRIL 2016
(no, 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12923
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2014- Tribunal d'Instance de PARIS-RG no 11-13-0612
APPELANTS
Madame Martine X... épouse Y... née le 02 Mai 1956 à Saint Florent (18)
et
Monsieur Pierre Y... né le 16 Septembre 1952 à Mareuil (24)
demeurant
Représentés tous deux par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Assistés sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
Madame Nadine Z... épouse A... née le 17 Août 1959 à Bône (Algérie)
et
Monsieur Patrick A... né le 30 Janvier 1959 à Tunis (Tunisie)
demeurant
Représentés tous deux par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Assistés sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
Madame Myriam B... née le 08 Juin 1982 à Metz (57)
demeurant
Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Assistée sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
Monsieur Cong Dung C... né le 07 Septembre 1976 à Saïgon (Vietnam)
demeurant
Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Assisté sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
Monsieur Jean Paul D... né le 21 Février 1930 à Garches (92)
demeurant ...
Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Assisté sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
Madame Agnès E... née le 20 Avril 1967 à Paris (75)
demeurant ...
Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Assistée sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
Monsieur Christophe F... né le 20 Mars 1966 à Lillebonne (76)
demeurant ...
Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Assisté sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
Madame Stella G... épouse H... née le 27 Avril 1956 à Birmendreis (Algérie)
et
Monsieur Fabien H... né le 22 Août 1941 à Tunis (Tunisie)
demeurant ...
Représentés tous deux par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Assistés sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
Madame Anita I... épouse J... née le 26 Novembre 1929 à Neuilly sur Seine (92)
et
Monsieur Manuel J... né le 11 Juin 1943 à Tours (37)
demeurant ...
Représentés tous deux par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Assistés sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
Monsieur Charles K... né le 27 Octobre 1971 à Saint Nazaire (44)
demeurant ...
Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Assisté sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
Madame Odile L... épouse M... née le 14 Avril 1958 à CLichy la Garenne (92)
et
Monsieur Bertrand M... né le 04 Mai 1959 à Paris (75)
demeurant ...
Représentés tous deux par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Assistés sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
Madame Thérèse N... née le 01 Avril 1962 à Charleville Mézière (08)
demeurant ...
Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Assistée sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
Madame Patricia O... née le 26 Mai 1963 à Juvisy-sur-Orge (91)
demeurant ...
Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Assistée sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215
Madame Claudine P... épouse Q... née le 05 Décembre 1942 à Nice (06)
et
Monsieur Jean Claude Q... né le 17 Janvier 1934 à Provin (77)
demeurant ...
Représentés tous deux par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,...
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