Cour d'appel de Paris, 15 mai 2008, 06/12149
Date | 15 mai 2008 |
Docket Number | 06/12149 |
Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
15ème Chambre-Section B
ARRET DU 15 MAI 2008
(no08 /, pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12149
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17496
APPELANTS
Mademoiselle Catherine Y
demeurant
75016 PARIS
représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour
assistée de Me François WALHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C876
Monsieur Olivier Y... représenté par Monsieur Jean Y... en qualité de curateur
demeurant
75016 PARIS
représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour
assisté de Me François WALHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C876
INTIMEES
S. A. HSBC CCF SECURITIES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège 103 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour
assistée de Me Didier SALLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C924
Société HSBC FRANCE anciennement dénommée CCF venant aux droits de la Société SELECTBOURSE prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège 103 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour
assistée de Me Didier SALLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C924
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 27 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Patrick HENRY-BONNIOT, Président
Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller
Madame Evelyne DELBES, Conseiller
qui en ont délibéré
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.
- signé par M. Patrick HENRY-BONNIOT, président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
****
Le 19 juillet 2001, Mlle Catherine Y... et M Jean Y..., agissant en qualité de curateur de son fils Olivier, ont ouvert deux comptes-titres auprès du courtier en bourse " Selectbourse ". Ces comptes étaient tenus par la société HSBC CCF securities, filiale de la banque HSBC France.
En août 2001, des versements ont été effectués par Mlle Y..., pour 154. 964, 34 €, et par M. Olivier Y..., pour 338. 575, 06 €, afin que soient passés des ordres stipulés à règlement différé (OSRD).
Par courriers du 5 septembre 2001, la société Selectbourse mettait en garde les consorts Y... sur la volatilité des marchés, qui devait les " inciter à réduire dans les meilleurs délais, d'une façon significative, le montant de (leurs) engagements sur le marché SRD ". Dans ces courriers, la société demandait aux consorts Y... de ne plus augmenter leur position, afin de respecter le pourcentage de couverture requis. La société avait alors...
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