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Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 17/205947

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Case OutcomeConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date21 décembre 2018
Docket Number17/205947
CourtCourt of Appeal (Paris)



Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : X... RG 17/20594 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B4NNT

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/11610


APPELANTE

SARL SIMI Prise en la personne de son gérant domicilié [...]
SIRET X...: 451 053 474 00081

Représentée par Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753



INTIME

Monsieur Maurice Hervé Z...
demeurant [...]

Représenté par Me Priscilla A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2527






COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. DOMINIQUE GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. Claude B..., Président
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller



Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI




ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...

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