Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 18/153707
| Case Outcome | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date | 21 décembre 2018 |
| Docket Number | 18/153707 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/15370 - X... Portalis 35L7-V-B7C-B54HB
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 12/03559
APPELANTE
Madame Sylvie Y... Epouse Z...
Prise en sa qualité d'héritière de Madame Gisèle A... veuve B...
née le [...] à [...]
demeurant [...]
Représentée par Me Véronique G... de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148
Ayant pour avocat plaidant Me Nora H... B.C.D.AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX
INTIMES
Monsieur Stéphane C...
né le [...] à PARIS (75014)
Et
Madame F... D...
née le [...] à CAEN (14000)
Demeurant [...]
Représentés tous deux par Me Olivier E... de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, Président, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. Claude CRETON, Président
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller
Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
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