Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2018, 18/085737
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 18/085737 |
| Date | 14 décembre 2018 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08573 - X... Portalis 35L7-V-B7C-B5SXE
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 13/14667
APPELANTE
Mme F... Y... nom d'usage Z...
demeurant [...] / BELGIQUE
Représentée et Assistée par Me Thierry A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1618
INTIMES
I... L... J... M...
demeurant [...]
Représenté par Me François B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Ayant pour avocat plaidant Me Marine LE BIHAN, avocat au barreau de PARIS, toque P445
M. Pierre C... (époux de Madame D...)
demeurant [...]
M. Paul Jean-Louis C... - Décédé
demeurant [...]
SAS LYS CHAMPS ELYSEES 1 Représentée par la SARL FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT, elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]
SIRET No: 520 233 503 00017
SARL FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]
SIRET No: 444 328 207 00014
Représentés tous deux par Me François B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Ayant pour avocat plaidant Me Marine LE BIHAN, avocat au barreau de PARIS, toque P445
SA APSARA
[...]
SIRET No: 340 659 796 00098
Représentée par Me Frédéric E... de la SELARL E... & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Ayant pour avocat plaidant Me Olivier K... SICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170
SARL JFB IMMO
Siège social au [...]
SIRET No: 488 230 376 00011
PARTIES INTERVENANTES
M.Richard C... es qualité d'héritier de Monsieur Paul C... décédé le [...]
Mme Françoise C... es qualité d'héritier de Monsieur Paul C... décédé le [...]
Représentés tous deux par Me Frédéric E... de la SELARL E... & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Ayant pour avocat plaidant Me Olivier K... SICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de :
Claude CRETON, Président
Christine BARBEROT, Conseillère
Dominique GILLES, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/08573 - X... Portalis 35L7-V-B7C-B5SXE
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 13/14667
APPELANTE
Mme F... Y... nom d'usage Z...
demeurant [...] / BELGIQUE
Représentée et Assistée par Me Thierry A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1618
INTIMES
I... L... J... M...
demeurant [...]
Représenté par Me François B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Ayant pour avocat plaidant Me Marine LE BIHAN, avocat au barreau de PARIS, toque P445
M. Pierre C... (époux de Madame D...)
demeurant [...]
M. Paul Jean-Louis C... - Décédé
demeurant [...]
SAS LYS CHAMPS ELYSEES 1 Représentée par la SARL FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT, elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]
SIRET No: 520 233 503 00017
SARL FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...]
SIRET No: 444 328 207 00014
Représentés tous deux par Me François B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Ayant pour avocat plaidant Me Marine LE BIHAN, avocat au barreau de PARIS, toque P445
SA APSARA
[...]
SIRET No: 340 659 796 00098
Représentée par Me Frédéric E... de la SELARL E... & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Ayant pour avocat plaidant Me Olivier K... SICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170
SARL JFB IMMO
Siège social au [...]
SIRET No: 488 230 376 00011
PARTIES INTERVENANTES
M.Richard C... es qualité d'héritier de Monsieur Paul C... décédé le [...]
Mme Françoise C... es qualité d'héritier de Monsieur Paul C... décédé le [...]
Représentés tous deux par Me Frédéric E... de la SELARL E... & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Ayant pour avocat plaidant Me Olivier K... SICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de :
Claude CRETON, Président
Christine BARBEROT, Conseillère
Dominique GILLES, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
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