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Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 17/124327

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Case OutcomeRetire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Docket Number17/124327
Date21 décembre 2018
CourtCourt of Appeal (Paris)



Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/12432 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B3SUE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/08179


APPELANTE

Association AGOUDAT OR KAFOUL prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Meir Y..., domicilié [...]
SIRET No : 520 004 920 00010

Représentée par Me Patricia Z... de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056



INTIME

Monsieur Gilles A... agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI du Clos Besnard
[...]

Représenté par Me Julie B... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880




COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, Président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. Claude CRETON, Président
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller




Greffier...

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