Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 18/224797

Case OutcomeRéouverture des débats
Date21 décembre 2018
Docket Number18/224797
CourtCourt of Appeal (Paris)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/22479 - X... Portalis 35L7-V-B7C-B6RS7

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 16/11794


DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ

Mme Monique Marie Renée Y... Épouse Z...
demeurant [...]

Représentée et Assistée par Me Frédérique A..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065



DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ

M. Ernesto B...
Et
Mme Monique Marie B...

Demeurant [...]

Représentés et Assistés tous deux par Me Dominique C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1214





COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de :
Claude CRETON, Président
Christine BARBEROT, Conseillère
Dominique GILLES, Conseiller
qui en ont délibéré


Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI







ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...

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