Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 19/175157

Case Outcome:Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Court:Cour d'appel de Paris (France)
Docket Number:19/175157

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le :
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 6

ARRET DU 19 JANVIER 2021

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/17515 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAUYM

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2019 -Juge des enfants de BOBIGNY - RG no H10/0266


APPELANTS

Monsieur N... R...
[...]
[...]
comparant en personne, assisté de Me Joseph BEHOTAS, avocat commis d'office au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 106

Madame V... W...
[...]
[...]
comparante en personne

INTIMES

Monsieur LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS
[...]
[...]
représenté par Me Caroline LAUDE, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : BOB32

Mademoiselle P... W... (Mineure de plus de 16 ans)
Placée à l'[...]
[...]
[...]
comparante en personne


COMPOSITION DE LA COUR :


L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de :

Madame Marie-Pierre HOURCADE, Présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire.
Madame Claire ESTEVENET, Conseillère.
Madame Anne LATAILLADE, Conseillère.

magistrats délégués à la protection de l'enfance, qui en ont délibéré

Greffier, lors des débats : Mme Jocelyne RAKOTONDRASOA

Ministère Public : l'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a apposé son visa au dossier le 30 novembre 2020.
ARRET :

- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Pierre HOURCADE, Présidente de chambre et par Livia SEYMOUR , Greffière présente lors de la mise à disposition.

DÉCISION :

Prise après en avoir délibéré conformément à la loi.

La cour est saisie de l'appel régulièrement interjeté par madame V... W... et monsieur N... R... contre un jugement rendu le 30 juillet 2019 par le juge des enfants de Bobigny qui a notamment :

- ordonné le placement de leurs enfants P... W..., F... R..., G... W..., A... W... auprès de l'ASE93 pour une période de 2 ans à compter du 30 juillet 2019;
- dispensé les parents de toute contribution financière aux frais de placement ;
- dit que les prestations sociales auxquelles les mineurs ouvrent droit seront directement versées pendant la durée du placement par l'organisme débiteur au Président du Conseil départemental ;
- ordonné l'exécution provisoire de la décision.

RAPPEL DE LA SITUATION

Madame W... a cinq enfants :
- X... W..., né le [...] , reconnu par son père monsieur C...,
- P... W..., née le [...] ,
- F... R..., née le [...] ,
- G... W..., né le [...] ,
- A... W..., né le [...] dont la filiation paternelle n'est pas établie en 2019.
Monsieur R... a reconnu P..., F... et G....

Le juge des enfants a été saisi en 2010 de la situation des 4 aînés qui évoluaient déjà dans un climat d'insécurité affective et matérielle. Madame W... reconnaissait avoir des difficultés à prendre en charge ses enfants, fragilisée par un parcours de ruptures et de placements quand elle était enfant et confrontée aux violences et à l'alcoolisation de son compagnon monsieur R.... Après une mesure d'investigation éducative, une mesure d'AEMO était ordonnée en mars 2011 qui prenait fin en août 2015 compte tenu de l'évolution positive de la situation, la...

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