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Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2021, 20/104387

Document Cited in Precedent Map Related
Vincent
Case Outcome:Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Court:Cour d'appel de Paris (France)
Docket Number:20/104387

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le :
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 6

ARRET DU 19 JANVIER 2021

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/10438 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCDW6

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2020 -Juge des enfants de MEAUX - RG no C17/0012


APPELANTE

Madame B... O... (demie soeur)
Elisant domicile chez Me Jean-Charles NEGREVERGNE
[...]
[...]
comparante en personne, assistée de Me Morgane LAMBRET substitué Me Lucie DESENLIS de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX


INTIMES

Monsieur J... I...
[...]
[...]
non comparant

Monsieur LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE
direction de l'enfance - service inspection de l'ASE
[...]
[...]
non représenté

Madame V... H...
[...]
[...]
non comparante

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de :

Madame Marie-Pierre HOURCADE, Présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire.
Madame Claire ESTEVENET, Conseillère.
Madame Anne LATAILLADE, Conseillère.

magistrats délégués à la protection de l'enfance, qui en ont délibéré

Greffier, lors des débats : Mme Jocelyne RAKOTONDRASOA

Ministère Public : l'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a apposé son visa au dossier le 25 novembre 2020.
ARRET :

- contradictoire,
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
- signé par Marie-Pierre HOURCADE, Présidente de chambre et par Livia SEYMOUR, Greffière présente lors de la mise à disposition.


DÉCISION :

Prise après en avoir délibéré conformément à la loi.

La cour est saisie de l'appel régulièrement interjeté par madame O... contre une ordonnance rendue le 3 juillet 2020 par le juge des enfants de Meaux, qui l'a déboutée de sa demande de droit de visite au profit d'Q... I....


Rappel de la situation:

Madame V... H... et monsieur J... I... ont un fils Q... I... né le [...] . Madame H... a deux enfants d'une précédente union, L... et S... Y... H... qui ont été confiés à l'ASE pour les protéger des violences dont ils avaient été victimes de la part de monsieur I....

Le 10 janvier 2017, Q... était confié à l'ASE à l'âge de 7 mois, après avoir été exposé aux violences commises par son père sur sa mère et ses frère et soeur plus âgés, à un climat...

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