Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 20/120157

Case OutcomeConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
CourtCour d'appel de Paris (France)
Docket Number20/120157

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cour d'appel de Paris

Pôle 4 - chambre 1

Arrêt du 22 janvier 2021

(no )

Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/12015 -Portalis 35L7-V-B7E-CCII7

Décision déférée à la cour : jugement du 02 juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY - RG 17/04764

APPELANTS

Monsieur H... T...
[...]
[...]
né le [...] à PARIS (75012)

Madame H... B... épouse T...
[...]
[...]
née le [...] à ANNEZIN-LES-BETHUNE (62)

Représentés par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240
Ayants pour avocat plaidant, la SELARL A.M.E, représentée par Me Frédéric DEMARIGNY, société d'avocats au barreau des Hauts-de-Seine

INTIME

Monsieur I... D...
[...]
[...]
né le [...] à TEHERAN (IRAN)

n'a pas constitué avocat

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude Creton, président
Mme Christine Barberot, conseillère
Mme Monique Chaulet, conseillère

...

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