Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 16/228147

Case OutcomeConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
CourtCour d'appel de Paris (France)
Docket Number16/228147

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cour d'appel de Paris

Pôle 4 - chambre 1

Arrêt du 22 janvier 2021

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général :RG 16/22814 -Portalis 35L7-V-B7A-B2ADV

Décision déférée à la cour : jugement du 26 septembre 2016 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 14/04955

APPELANTS

Madame O... E... veuve S...
[...]
[...]

Madame H... S... épouse R...
[...]
[...]

Madame C... S...
[...]
[...]

Madame N... S... épouse U...
Y...
[...]

Monsieur F... S...
[...]
[...]
[...]

Madame W... S... épouse L...
[...]
[...]

Madame G... S... épouse K...
[...]
[...]

Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MIALET membre de la SELAS MIALET AMEZIANE

INTIMES

Madame M... X... épouse D...
[...]
[...]

Monsieur I... D...
[...]
[...]

Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
Ayant pour avocat plaidant, Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'EVRY

Composition de la cour :

L'affaire a été débattue le 10 décembre, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Claude Creton, président de chambre,
Mme Christine Barberot, conseillère,
Mme Monique Chaulet, conseillère,

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : M. Grégoire...

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