Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 19/137067

Case OutcomeConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
CourtCour d'appel de Paris (France)
Docket Number19/137067

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 22 JANVIER 2021

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/13706 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAIWB

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-OUEN - RG no 11-19-0086

APPELANTS

Monsieur C... R... W...
[...]
[...]

Madame S... X... épouse W...
[...]
[...]

Représentés par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683

INTIME

Monsieur U... N...
[...]
[...]

Représenté par Me Pauline BOUVET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 156

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude Creton, président
Mme Christine Barberot, conseillère
Mme Monique Chaulet, conseillère

Greffier, lors des débats : M. Grégoire...

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