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Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2021, 20/105747

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Vincent
Case OutcomeDéclare la demande ou le recours irrecevable
CourtCour d'appel de Paris (France)
Docket Number20/105747

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cour d'appel de Paris

Pôle 4 - chambre 1

Arrêt du 22 janvier 2021

Requête en déféré

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/10574 -Portalis 35L7-V-B7E-CCD7V

Décision déférée à la Cour : ordonnance du 02 juillet 2020 rendue par le conseiller de la mise en état du pôle 4-chambre 1 de la cour d'appel de Paris - RG 20/00636

DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ

Madame Q... U...
[...]
[...]

Représentée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 17

DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ

Monsieur B... I...
es-qualités d'héritier de Monsieur C... I... et de Madame L... K... veuve I...

[...]
[...]

Monsieur O... I...
es-qualités d'héritier de Monsieur C... I... et de Madame L... K... veuve I...

[...]
[...]

Maître A... N...
es-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur D... T...

[...]
[...]

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[...]
[...]

n'ont pas constitué avocat

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine Barberot, conseillère chargée du rapport et Mme Monique Chaulet, conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Muriel Page, conseillère,
Mme Christine Barberot, conseillère,
Mme Monique Chaulet, conseillère.


Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier

Arrêt :
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées...

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