Cour d'appel de Paris, 28 mai 2021, 17/136477

Case OutcomeRetire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Docket Number17/136477
Date28 mai 2021
CourtCourt of Appeal (Paris)
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 28 MAI 2021

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/13647 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3WID

Décision déférée à la cour : jugement du 27 juin 2017 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 11/05758

APPELANT

Monsieur [V], [Y] [V]
ès-qualités d'héritier de Mme [G] [V], née [P], décédée le [Date décès 1] 2017
[Adresse 1]
[Adresse 1]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] ([Localité 1])

Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046

INTIMÉ

Monsieur [T] [K]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
né le [Date naissance 2] 1960 à[Localité 2] (78)

Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050
Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe LIDA, avocat inscrit au barreau des
PYRÉNÉES-ORIENTALES

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu...

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