Cour d'appel de Pau, 26 novembre 2012, 11/04227

Case OutcomeConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Docket Number11/04227
Date26 novembre 2012
CourtCourt of Appeal of Pau (France)

PhB/ BLL

Numéro 12/


COUR D'APPEL DE PAU
2ème CH-Section 1



ARRET DU 26/ 11/ 2012



Dossier : 11/ 04227


Nature affaire :

Demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière








Affaire :

Rosa Guadalupe X... veuve Z...,

Nina Henriette, Eliane Z...,

Raymond, Pédro, Philippe Z...

C/

SARL CHANTECLAIR







Grosse délivrée le :
à :






RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS






A R R E T


Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.




* * * * *




APRES DÉBATS

à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2012, devant :


Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport

Madame BUI-VAN, Conseiller

Monsieur LE-MONNYER, Conseiller


assistés de Madame OSSELE-MENGUETE, Greffier, présent à l'appel des causes.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.









dans l'affaire opposant :




APPELANTS :


Madame Rosa Guadalupe X... veuve Z...
née le 25 Décembre 1952 à MEXICO MEXIQUE
de nationalité Mexicaine
...
64500 SAINT JEAN DE LUZ

Mademoiselle Nina, Henriette, Eliane Z...
née le 25 Mai 1989 à SAINT JEAN DE LUZ (64500)
de nationalité Française
...
64500 SAINT JEAN DE LUZ

Monsieur Raymond, Pédro, Philippe Z...
né le 28 Octobre 1982 à SAINT JEAN DE LUZ (64500)
de nationalité Française
...
64500 SAINT JEAN DE LUZ

représentés par la SCP RODON avocats à la Cour
assistés de Me MORICEAU, avocat au barreau de BAYONNE





INTIMEE :


SARL CHANTECLAIR
agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la société
12 chemin des Amourettes
33710 PUGNAC

représentée par la SCP MARBOT CREPIN avocats à la Cour
assistée de Me GADRAT, avocat au barreau de BORDEAUX







sur appel de la décision
en date du 18 NOVEMBRE 2011
rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE





Objet succinct du litige-Prétentions et arguments des parties


Vu l'appel interjeté le 25 novembre 2011 par Madame Z...Rosa, Mademoiselle Z...Nina et Monsieur Z...Raymond d'un jugement du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Bayonne du 18 novembre 2011.

Vu le bulletin de fixation de l'affaire du 15 mai 2012.

Vu l'ordonnance de clôture du 20 juin 2012 pour fixation de l'affaire à l'audience du 1er octobre 2012.

Vu les conclusions de...

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