Cour d'appel de Pau, 11 décembre 2008, 08/00517
| Date | 11 décembre 2008 |
| Appeal Number | 869 |
| Docket Number | 08/00517 |
| Court | Court of Appeal of Pau (France) |
CR
N
DOSSIER n 08 / 00517
ARRÊT DU 11 Décembre 2008
COUR D'APPEL DE PAU
CHAMBRE CORRECTIONNELLE
Arrêt prononcé publiquement le 11 Décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY
assisté de Madame GAILLARD, greffière,
en présence du Ministère Public,
Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE du 01 FEVRIER 2008.
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X...Bruno Daniel Yves
né le 06 Avril 1956 à ANGLET (64),
de Y...Pierre Emile et de X...Christiane
de nationalité française, célibataire
Marin pêcheur
demeurantChez Mme Evelyne Z
10 rue de Hardoy
64600 ANGLET
Prévenu, comparant, libre
appelant
Assisté de Maître TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE.
LE MINISTÈRE PUBLIC :
appelant,
Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU en date du 8 Septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur SAINT-MACARY,
Conseillers : Monsieur LE MAITRE,
Monsieur GRANGER,
La Greffière, lors des débats : Madame GAILLARD,
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur PINEAU, Substitut Général.
RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE a été saisi en vertu d'une citation à prévenu en application de l'article 388 du Code de Procédure Pénale.
Il est fait grief à X...Bruno :
D'avoir à BOUCAU, en tout cas sur le territoire national, le 7 décembre 2005, et en tout cas depuis temps n'emportant pas prescription, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, 80 gramme par litre, en l'espèce 1, 56 g / l, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le 21. 11. 2002 par le Tribunal Correctionnel de DAX pour des faits similaires,
Infraction prévue par ART. 234-1 I, V C. ROUTE et réprimée par ART. 234-1 I, ART. 234-2, ART. L. 224-12 C. ROUTE, L. 234-13 et L. 224-13 C. ROUTE, RECIVIVE : art. 132-10 à 132-16 du Code Pénal ;
LE JUGEMENT :
Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE, par jugement contradictoire, en date du 01 FEVRIER 2008
a déclaré X...Bruno
coupable de RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME (SANG) OU 0, 40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 7 décembre 2005, à BOUCAU (40),
Infraction prévue par l'article L. 234-1 § I, § V du Code de la route et réprimée par les articles L. 234-1 § I, L. 234-2 § I, L. 224-12, L. 234-12 § I, L. 234-13 du Code de la route, l'article 132-10 du Code pénal ;
et, en application de ces articles,
- l'a condamné à 90 jours-amende à 7 euros,
- a constaté à l'encontre de Monsieur X...Bruno l'annulation de son permis de conduire et lui fait a interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 4 mois et sous réserves d'avoir été reconnu apte à l'issue d'un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais.
LES APPELS :
Appel a été interjeté par :
Maître TOURNAIRE, Conseil de Monsieur X...Bruno, le 05 Février 2008, son appel étant limité aux dispositions pénales.
M. le Procureur de la République, le 05 Février 2008 contre Monsieur X...Bruno.
X...Bruno, prévenu, a été assigné à la requête de Monsieur le Procureur Général, par acte en date du 7 juillet 2008 à sa personne, d'avoir à comparaître devant la Cour à l'audience publique du 30 Octobre 2008 ;
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'audience publique du 30 Octobre 2008, Monsieur le Conseiller GRANGER a constaté l'identité du prévenu ;
Ont été entendus :
Monsieur le Conseiller GRANGER en son rapport ;
X...Bruno en ses interrogatoire et moyens de défense ;
Monsieur PINEAU, Substitut Général, en ses réquisitions ;
Maître TOURNAIRE, Avocat en sa plaidoirie ;
X...Bruno a eu la parole en dernier.
Puis la Cour a mis l'affaire en délibéré et le Président a déclaré que l'arrêt serait prononcé le 11 Décembre 2008.
DÉCISION :
LES FAITS
Le 7...
N
DOSSIER n 08 / 00517
ARRÊT DU 11 Décembre 2008
COUR D'APPEL DE PAU
CHAMBRE CORRECTIONNELLE
Arrêt prononcé publiquement le 11 Décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY
assisté de Madame GAILLARD, greffière,
en présence du Ministère Public,
Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE du 01 FEVRIER 2008.
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X...Bruno Daniel Yves
né le 06 Avril 1956 à ANGLET (64),
de Y...Pierre Emile et de X...Christiane
de nationalité française, célibataire
Marin pêcheur
demeurantChez Mme Evelyne Z
10 rue de Hardoy
64600 ANGLET
Prévenu, comparant, libre
appelant
Assisté de Maître TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE.
LE MINISTÈRE PUBLIC :
appelant,
Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU en date du 8 Septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur SAINT-MACARY,
Conseillers : Monsieur LE MAITRE,
Monsieur GRANGER,
La Greffière, lors des débats : Madame GAILLARD,
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur PINEAU, Substitut Général.
RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE a été saisi en vertu d'une citation à prévenu en application de l'article 388 du Code de Procédure Pénale.
Il est fait grief à X...Bruno :
D'avoir à BOUCAU, en tout cas sur le territoire national, le 7 décembre 2005, et en tout cas depuis temps n'emportant pas prescription, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, 80 gramme par litre, en l'espèce 1, 56 g / l, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le 21. 11. 2002 par le Tribunal Correctionnel de DAX pour des faits similaires,
Infraction prévue par ART. 234-1 I, V C. ROUTE et réprimée par ART. 234-1 I, ART. 234-2, ART. L. 224-12 C. ROUTE, L. 234-13 et L. 224-13 C. ROUTE, RECIVIVE : art. 132-10 à 132-16 du Code Pénal ;
LE JUGEMENT :
Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE, par jugement contradictoire, en date du 01 FEVRIER 2008
a déclaré X...Bruno
coupable de RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME (SANG) OU 0, 40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 7 décembre 2005, à BOUCAU (40),
Infraction prévue par l'article L. 234-1 § I, § V du Code de la route et réprimée par les articles L. 234-1 § I, L. 234-2 § I, L. 224-12, L. 234-12 § I, L. 234-13 du Code de la route, l'article 132-10 du Code pénal ;
et, en application de ces articles,
- l'a condamné à 90 jours-amende à 7 euros,
- a constaté à l'encontre de Monsieur X...Bruno l'annulation de son permis de conduire et lui fait a interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 4 mois et sous réserves d'avoir été reconnu apte à l'issue d'un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais.
LES APPELS :
Appel a été interjeté par :
Maître TOURNAIRE, Conseil de Monsieur X...Bruno, le 05 Février 2008, son appel étant limité aux dispositions pénales.
M. le Procureur de la République, le 05 Février 2008 contre Monsieur X...Bruno.
X...Bruno, prévenu, a été assigné à la requête de Monsieur le Procureur Général, par acte en date du 7 juillet 2008 à sa personne, d'avoir à comparaître devant la Cour à l'audience publique du 30 Octobre 2008 ;
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'audience publique du 30 Octobre 2008, Monsieur le Conseiller GRANGER a constaté l'identité du prévenu ;
Ont été entendus :
Monsieur le Conseiller GRANGER en son rapport ;
X...Bruno en ses interrogatoire et moyens de défense ;
Monsieur PINEAU, Substitut Général, en ses réquisitions ;
Maître TOURNAIRE, Avocat en sa plaidoirie ;
X...Bruno a eu la parole en dernier.
Puis la Cour a mis l'affaire en délibéré et le Président a déclaré que l'arrêt serait prononcé le 11 Décembre 2008.
DÉCISION :
LES FAITS
Le 7...
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