Cour d'appel de Poitiers, 25 février 2016, 16/000042
| Case Outcome | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Docket Number | 16/000042 |
| Date | 25 février 2016 |
| Court | Court of Appeal of Poitiers (France) |
COUR D'APPEL DE POITIERS
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
RÉFÉRÉ
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25 Février 2016
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RG no16/ 00004
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Jacky X..., SCI BGP
C/
Christian Y...
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Ordonnance n° 16
Rendue le vingt cinq février deux mille seize par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier,Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre février deux mille seize, mise en délibéré au vingt cinq février deux mille seize.
ENTRE :
Monsieur Jacky X...
...
85180 LE CHATEAU D'OLONNE
Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS
SCI BGP
...
85180 LE CHATEAU D'OLONNE
Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS
DEMANDEURS en référé,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur Christian Y...
...
85150 LA MOTHE ACHARD
Représentant : Me Stéphanie GUEDO, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
DEFENDEUR en référé,
D'AUTRE PART,
- I-EXPOSÉ DU LITIGE :
Monsieur Christian Y..., couvreur-zingueur, est intervenu sans établir préalablement de devis et à la demande du maître d'ouvrage, sur le chantier de construction d'une maison d'habitation située CHATEAU D'OLONNE (85),..., appartenant à Monsieur Jacky X... représentant la SCI BGP.
Du fait du refus de Monsieur X... de payer les factures successivement émises par Monsieur Y..., la Cour d'appel de POITIERS a ordonné le 26 octobre 2012 une mesure d'expertise des travaux réalisés par Monsieur Y... et condamné Monsieur Jacky X... à verser à ce dernier une provision d'un montant de 4. 332, 39 ¿.
L'expert a déposé son rapport définitif le 2 octobre 2013.
Par actes d'huissier délivrés le 10 janvier 2014, Monsieur Christian Y... a fait assigner en paiement de diverses sommes la S. C. I. BGP et Monsieur Jacky X... devant le Tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE.
Par jugement contradictoire rendu en premier ressort le 5 juin 2015, le Tribunal de grande instance des SABLES d'OLONNE a essentiellement :
condamné la SCI BGP et Monsieur Jacky X... à payer à Monsieur Christian Y... les sommes de :
-12. 216, 27 ¿ H. T.- valeur octobre 2013-, majorée de la TVA au taux applicable, à réactualiser suivant l'indice BT01 du coût de la construction jusqu'à la date du jugement à compter duquel elle produirait intérêts au taux légal ;
-197, 65 ¿ au titre de la...
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