Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 8 octobre 2008, 08/02433
| Docket Number | 08/02433 |
| Appeal Number | 401 |
| Date | 08 octobre 2008 |
| Court | Court of Appeal of Poitiers (France) |
R. G : 08 / 02433
SA OCEA
SARL SOSAMENA
ASSURANCE GENERALE DE FRANCE
M. Pierre X...
C /
Y...
SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES DES COTES ATLANTIQUES
SOCIETE
SOCIETE ENERIA
SOCIETE SABLAISE DE MECANIQUE NAVALE
SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR
ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL VENDEEN
SA CHANTIERS NAVALS DES ATELIERS
S. A. OCEA CONSTRUCTIONS NAVALES ALUMINIUM
SA BUREAU VERITAS
GROUPAMA NAVIGATION ET TRANSPORTS
LLOYD'S UNDERWRITERS
SA LE CONTINENT
LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD
SA ALLIANZ VIA ASSURANCES
COUR D'APPEL DE POITIERS
1ère Chambre Civile
ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2008
RECTIFIANT CELUI DU 12 MARS 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02433
Suivant requêtes en rectification d'erreur en date des 19 Mars 2008, 25 Mars 2008, 28 mai 2008 et 28 août 2008 d'un arrêt de la Cour de d'Appel de céans du 12 Mars 2008, statuant sur l'appel d'un jugement au fond du 25 octobre 2005 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
DEMANDEURS :
Société OCEA-Exerçant sous l'enseigne OCEA CONSTRUCTIONS NAVALES ALUMINIUM-SA
Dont le siège social est Quai de Cabaude
85100 LES SABLES D'OLONNE
agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour,
assistée de Maître JARRY PRIOU, avocat au barreau de NANTES,
Société SOSAMENA-SOCIETE SABLAISE DE MECANIQUE LAVALE SARL
Dont le siège social est Quai de la Cabaude
85100 LES SABLES D'OLONNE
agissant poursuites et diligences de son Gérant, en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés audit siège,
représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour,
S. A. ASSURANCE GENERALE DE FRANCE (A. G. F.)
Dont le siège social est 87 rue de Richelieu
75002 PARIS
agissant poursuites et diligences de son Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualité d'assureur de la SA CHANTIERS NAVALS DES ATELIERS DU BASTION et de la Société ENERIA aux droits de la Société BERGERAT MONNOYEUR,
représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour,
assistée de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D'OLONNE,
Monsieur Pierre X...
2...
40530 LABENNE
représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour,
assisté de la SCP GOMBAUD & COMBEAU, avocats au barreau de LA ROCHELLE,
DEFENDEURS :
Monsieur Eric Y..., agissant en qualité de Gérant de la copropriété maritime formée sur le navire " BIENVENUE "
...
...
17310 ST PIERRE D'OLERON
SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES DES COTES ATLANTIQUES (SAMMCA)
Dont le siège social est 10 rue du Maréchal Foch
17320 MARENNES
agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège,
représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour,
assistés de la SCP DRAGEON-BERTRAND & CADILLON-TOULLEC, avocats au barreau de LA ROCHELLE,
SOCIETE ENERIA venant aux droits de la Sté BERGERAT
MONNOYEUR ENERGIE
Dont le siège social est Rue de Longpont
91310 MONTLHERY
agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés audit siège,
représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour,
assistée de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,
SOCIETE SABLAISE DE MECANIQUE NAVALE
Dont le siège social est Quai de la CABAUDE
85100 LES SABLES D OLONNE
agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié audit siège,
représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour,
assistée de Maître Hervé GROLEAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON,
ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL VENDEEN
Dont le siège social est 2 rue Colbert
85100 LES SABLES D'OLONNE
agissant poursuites et diligences en la personne des représentants légaux domiciliés audit siège,
représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour,
SA BUREAU VERITAS
Dont le siège social est 17 bis Place des Reflets
LA DEFENSE 2
92400 COURBEVOIE
agissant poursuites et diligences en la...
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