Cour d'appel de Poitiers, 14 février 2019, 18/000962
| Case Outcome | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Docket Number | 18/000962 |
| Date | 14 février 2019 |
| Court | Court of Appeal of Poitiers (France) |
Ordonnance n° 3
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14 Février 2019
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No RG 18/00096
No Portalis DBV5-V-B7C-FTNX
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A... L... C/
G... O... veuve LEPRESLE, U... LEPRESLE, I... LEPRESLE, N... S... LEPRESLE
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R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
RÉFÉRÉ
Rendue publiquement le quatorze février deux mille dix neuf par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier,
Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un janvier deux mille dix neuf, mise en délibéré au quatorze février deux mille dix neuf.
ENTRE :
Monsieur A... L...
[...]
Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me THIBAULT, avocat au barreau de POITIERS
DEMANDEUR en référé ,
D'UNE PART,
ET :
Madame G... O... veuve LEPRESLE
[...]
...
Représentant : Me Jérôme DORA de la SELARL ARMEN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substitué par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
Monsieur U... LEPRESLE
[...]
Représentant : Me Jérôme DORA de la SELARL ARMEN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substitué par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
Monsieur I... LEPRESLE
[...]
Représentant : Me Jérôme DORA de la SELARL ARMEN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substitué par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
Mademoiselle N... S... LEPRESLE
[...]
Représentant : Me Jérôme DORA de la SELARL ARMEN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substitué par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
DEFENDEURS en référé ,
D'AUTRE PART,
Par acte d'huissier délivré les 21, 22 et 23 novembre 2018, Monsieur A... L... a fait assigner en référé les consorts LEPRESLE afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement prononcé à son encontre par le tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON le 12 janvier 2018.
Ce jugement a été frappé d'appel le 14 août 2018.
À l'audience du 31 janvier 2019, Monsieur L... a maintenu sa demande en expliquant que l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre auraient des conséquences manifestement excessives au vu de sa situation matérielle, financière et familiale...
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